AGREGE A L'UNIVERSITE DE RENNES, A INTERET A SE POURVOIR CONTRE L'OCTROI D'EQUIVALENCES AVEC LES CERTIFICATS A OPTION NECESSAIRES POUR L'OBTENTION DANS CETTE UNIVERSITE DU DIPLOME DE DOCTEUR EN MEDECINE

STATUER PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DU REGLEMENT DE QUALIFICATION APPROUVE PAR ARRETE DU 4 SEPTEMBRE 1970, "EST CONSIDERE COMME MEDECIN COMPETENT QUALIFIE TOUT DOCTEUR

code et aux textes pris pour son application, notamment à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1962, pris pour l'application de l'article L.372.10 dudit code, ne peuvent être effectués que par des docteurs

code et aux textes pris pour son application, notamment à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1962, pris pour l'application de l'article L.372-10 dudit code, ne peuvent être effectués que par des docteurs

imputables au service après le 31 janvier 2001, le tribunal n'a pas dénaturé les pièces du dossier ; Considérant, en troisième lieu, que si le jugement du tribunal administratif mentionne que le rapport du docteur

du 9 janvier 2009 est fondée sur trois motifs tirés, en premier lieu, de ce que les 1 665 heures d'enseignement théorique des sciences fondamentales et de la biologie humaine sont assurées par deux docteurs

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant..., et la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Cap Costières, dont le siège est Chemin du Mas de Vignoles, 400, avenue du Docteur

juridictionnelle du 29 novembre 1993 prise en application de l'article L. 428 précité par le conseil régional de l'ordre des médecins des Pays de la Loire, après avoir prononcé la "réhabilitation" du docteur

contentieux du Conseil d'Etat le 24 juin 1982 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du docteur

pas commis n'erreur de droit en ne recherchant pas si, au regard des dispositions précitées du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, le certificat établi par les docteurs

ministériel du 6 janvier 1962 pris pour l'application de l'article L. 372 du code de la santé publique et qui inclut ceux-ci dans la liste des actes médicaux qui ne peuvent être pratiqués que par les docteurs

termes de l'article 3 du règlement de qualification des médecins approuvé par arrêté du 4 septembre 1970, dans sa rédaction alors en vigueur : "Est considéré comme médecin spécialiste qualifié tout docteur

médecine générale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs

Il se prévaut à ce titre de deux certificat médicaux établis par le docteur Mignonat les 16 décembre 2016 et 13 septembre 2018.

B, titulaire d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine, a saisi le conseil départemental de Mayotte de l'ordre des médecins d'une demande d'inscription au tableau de l'ordre sur le fondement de l'article

par lequel le PREFET DU VAR a ordonné sa reconduite à la frontière, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice s'est notamment fondé sur l'avis médical circonstancié du docteur

.) : soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine, en pharmacie ou en chirurgie dentaire ; soit être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ; soit être anciens élèves

contre cette décision le 14 juin 2006 n'étaient donc pas tardives ; Considérant qu'il ressort des indications fournies par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer que le docteur