L'ETAT FRANCAIS A, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA "SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DES OLEAGINEUX FLUIDES ALIMENTAIRES", VERSE AUX ENTREPRISES FRANCAISES UNE INDEMNITE FORFAITAIRE, CALCULEE SUR LA BASE DES STOCKS

DE SACHERIE : CONSIDERANT QU'EN L'ABSENCE D'INVENTAIRE DES STOCKS DE SACHERIE LA SOCIETE "M ...

supplémentairement assujettie, en matière d'impôt sur les sociétés, au titre de l'année 1989, à raison de redressements maintenus affectant le montant d'une plus-value à long terme et la valeur de stocks

2000, l'administration fiscale a estimé que la vente de la galerie marchande entrait dans le cadre de l'activité de marchand de biens exercée par la société et donc que le bien concerné constituait un stock

d'application et, d'autre part, la décision du ministre des affaires sociales et de la santé rejetant sa demande du 5 janvier 2017 tendant à l'octroi d'un délai supplémentaire pour l'écoulement de ses stocks

AGE DE 10 ANS, QUI S'EST GRAVEMENT BRULE EN ABSORBANT DU POTASSIUM CONTENU DANS UNE BOUTEILLE DE LIMONADE STOCKEE DANS UN LOCAL DE LA MAIRIE ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU L'ORDONNANCE

CONSIDERANT QUE LES ACHATS EFFECTUES DE 1944 A 1948 ONT CONTRIBUE A LA REPRISE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE SINISTREE DANS SON ENSEMBLE ; QU'ILS ONT SERVI, AINSI, A LA RECONSTITUTION DU MATERIEL ET DES STOCKS

effet ; que si elle développe une argumentation et si elle produit des attestations, postérieures de près de dix ans à l'année d'imposition, tendant à démontrer qu'elle aurait liquidé à perte en 1973 un stock

prouver l'exagération des bases d'imposition retenues ; Considérant que pour reconstituer les recettes de bar, le vérificateur a regardé comme achats revendus, les achats de l'exercice augmentés du stock

entreprises visées à l'article 7 est limité, à la clôture de chaque exercice, à la différence, entre, d'une part, le chiffre obtenu en multipliant les quantités de ces matières premières comprises dans le stock

que la société anonyme BASTIDE ET CIE a, le 1er juillet 1977, cessé d'exploiter elle-même un magasin de vente au détail et confié celui-ci à un gérant libre auquel, le 1er août suivant, elle a cédé le stock

Les possibilités de pêche sont réparties entre les Etats membres de manière à assurer à chaque État membre une stabilité relative des activités de pêche pour chaque stock ou pêcherie. (...) / 3.

écritures comptables, pour apporter cette preuve, il résulte de l'instruction qu'il existait des différences importantes entre la désignation des diverses marchandises achetées et les mentions des stocks

prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks

vente de bouteilles à l'unité et les autres consommations ; qu'il n'a conservé aucune pièce justificative de ces recettes ; que le livre d'inventaire tenu par le requérant ne comportait qu'un état des stocks

prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks

prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks

prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenues ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks