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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868578

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

le versement à l'Etat d'une somme de 1 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMPAGNIE BLUE LINE est rejetée.

Source officielle

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868614

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

le versement à l'Etat de la somme de 1 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMPAGNIE BLUE LINE est rejetée.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462880.20220408

Admin. suprême

8 avril 2022

8 avril 2022

C et Mme A sont fondés à soutenir que c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007720824

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

immédiatement sur la demande de la commune D'ECHIROLLES ; Sur les conclusions dirigées contre la société SOPREMA : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la commune D'ECHIROLLES n'avait aucun lien

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007818252

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

01-05-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION - COMPETENCE LIEE | 68-03-03-02-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615719

Admin. suprême

11 mai 1977

11 mai 1977

TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - CHARGES DEDUCTIBLES - Charges financières - Charges liées

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161156

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

amyotrophique s'était déclarée et qui faisait valoir que cette maladie n'était pas répertoriée dans la liste des effets secondaires du vaccin contre l'hépatite B ; Considérant enfin que, pour juger établi un lien

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015906

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - REMUNERATION - INDEMNITES DIVERSES LIEES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015915

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - REMUNERATION - INDEMNITES DIVERSES LIEES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015924

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - REMUNERATION - INDEMNITES DIVERSES LIEES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015932

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - REMUNERATION - INDEMNITES DIVERSES LIEES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015941

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - REMUNERATION - INDEMNITES DIVERSES LIEES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015951

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - REMUNERATION - INDEMNITES DIVERSES LIEES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015958

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - REMUNERATION - INDEMNITES DIVERSES LIEES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015964

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - REMUNERATION - INDEMNITES DIVERSES LIEES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015973

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - REMUNERATION - INDEMNITES DIVERSES LIEES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015982

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - REMUNERATION - INDEMNITES DIVERSES LIEES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015994

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - REMUNERATION - INDEMNITES DIVERSES LIEES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008016003

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - REMUNERATION - INDEMNITES DIVERSES LIEES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008016021

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - REMUNERATION - INDEMNITES DIVERSES LIEES

Résumé IA — à vérifier