décision du maire de Gruchet-le-Valasse en date du 8 février 2001 refusant de l'autoriser à effectuer des travaux d'aménagement intérieur dans le local construit par la société LV4 promotion et refusant de lever

le doyen d'âge des membres titulaires du comité qui présidait la séance a pu, sans commettre de manoeuvre, afin de garantir à la fois le respect de la légalité et la sincérité du scrutin, décider de lever

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision n° CODEP-CLG-2018-012743 du 12 mars 2018 par laquelle le président de l'Autorité de sûreté nucléaire a levé

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Puycelsi a, par un arrêté du 23 juillet 2004, ordonné la fermeture partielle du " Puycelsi Roc Café " exploité par

Antoine X... le 1er janvier 1979, alors qu'il avait pris place à bord d'une automobile conduite par sa fille, Mlle Annie X..., et circulant sur le chemin départemental 900 C, dans les gorges de la Roche

QU'IL AVAIT SOLLICITE, SUR UN TERRAIN SITUE A PROXIMITE DU ROCHER DE PORTO DANS UN SITE DE CARACTERE EXCEPTIONNEL, LE MAIRE A COMMIS UNE ERREUR MANIFESTE DANS L'APPRECIATION DU CARACTERE ET DE L'INTERET

Roselyne née Roch, demeurant à Uchaux Vaucluse , route de Morans, quartier Pontifiages ; Vu le mémoire, enregistré le 4 avril 1984 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présenté pour les époux

A ETE VICTIME LE 16 MARS 1968 SUR LA ROUTE NATIONALE 1 ENTRE SAINT-DENIS ET LA POSSESSION, DU FAIT D'UN EBOULEMENT DE ROCHERS, A ORDONNE DES EXPERTISES AVANT DE STATUER SUR L'EVALUATION DES PREJUDICES

Vu, 3°) la requête enregistrée le 13 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 131 591, présentée par Mme Nicole A..., demeurant le Palais des Roses, Saint-Victor, à Roche-la-Molière

Michel X..., demeurant centre de secours, Roche Béranger, à Chamrousse (Isère) ; M.

Christian X... a créé, en décembre 1982, un club de tennis, dénommé "Tennis Club des Hautes Roches" et a ouvert, en mars 1984, un bar au sein de cet établissement ; Considérant que, sur le fondement de

commission centrale d'aide sociale qui a statué sur le litige concernant le montant de la participation de Mme A aux charges de ses frais d'hébergement au foyer d'orientation et d'accueil « Les grandes roches

Robert HENRI, demeurant 23, quartier Jacaranda Avenue des Roches à Kourou (97310), Mme Aude I..., demeurant Bâtiment D Cité Zéphyr à Cayenne (97300), M. Joseph J..., demeurant ..., M.

la société coopérative anonyme de gestion de l'eau (SCAGE) du Clain moyen l'autorisation unique de création et d'exploitation de quinze réserves de substitution sur le territoire des communes de Les Roches

ELBACH, GOMMERSDORF, EHIDWILLER, KOETZINGUE, LARGITZEN, LUTTERBACH, MANSPACH, REININGUE, SOPPE-LE-HAUT, STEINSOULTZ, TAGSDORF, TRAUBACH-LE-BAS, VALDIEU-LUTRAN, WOLFERSDORF, CHARMOIS, CHOISEY, NOVILLARS, ROCHE-LES-BEAUPRE

la demande de M. et Mme Y..., annulé la décision du 26 août 1985 par laquelle le maire de Théoule-sur-Mer a décidé la modification de la limite parcellaire entre les lots n°s 21 et 22 du lotissement "Rocs

professionnel du Loiret et l'a reconnue inapte au travail en milieu ordinaire pour une durée de 5 ans, du 10 février 2003 au 10 février 2008 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à la SCP Defrenois et Levis

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Malo a délivré un permis de construire à la société Roc'h