Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A...; 1.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMPAGNIE DES SABLIERES DE LA SEINE, - les conclusions de M.

Chaubon, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme veuve Y... et de la SCP Gatineau, avocat de la commune de Saint-Esprit, - les conclusions de M.

Y... et autres, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

aurait commis une erreur en ne retenant qu'une seule nature de culture "terre" pour le remembrement de la commune de Gripport (Meurthe-et-Moselle), malgré l'existence dans cette commune de terres labourables

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat des époux X... et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. de Witasse-Thezy, - les conclusions de Mme Hubac

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la commune de Bompas, - les conclusions de M.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme X... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la chambre disciplinaire du Conseil national de

° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle

Guyomar, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Lorenzy-Palanca, - les conclusions de M. Ph.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme Colette X..., - les conclusions de M.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET CONCASSAGE, - les conclusions de M.

Aladjidi, Auditeur ; - les observations de la SCP Nicola, de Lanouvelle, avocat de la CAVE COOPERATIVE LES REMPARTS, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du département du Gers. Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE COUPVRAY, - les conclusions de M.

publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle