droit les crédits bancaires comme des revenus d'origine indéterminée, alors qu'il avait été justifié qu'il était l'associé unique de la société RD Global Holdings Ltd, elle-même associée de la société Rock

Seine-Saint-Denis et le maire de Coubron ont implicitement refusé de procéder au retrait des glissières de sécurité situées sur son terrain et de leur enjoindre de réaliser les travaux d'enlèvement du fossé, des rochers

2020, sur le fondement de l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure, pour le recouvrement de dépenses occasionnées par la mise en place d'un service d'ordre pour l'édition 2019 du festival Rock

directeur d'aménagement et d'urbanisme ne peut être accueilli ; Sur la légalité interne de l'arrêté attaqué : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en prévoyant la création d'une "rocade

dispositions de l'article L. 121-12 du code des communes, ce moyen n'est assorti d'aucune justification et ne peut donc qu'être rejeté ; Considérant que le moyen tiré de ce que le maire délégué d'Orgères-la-Roche

X... a été victime le 3 octobre 1981 alors qu'il circulait vers 20 heures à bicyclette avenue Marcel Roche, sur le territoire de la ville d'Aix-en-Provence a été provoqué par la présence d'une cavité de

Tahar X... délégué syndical demeurant 79 rocade des Accacias à Méru dans l'Oise ; - rejette la demande de M.

réorganisation foncière et de remembrement de l'Indre-et-Loire du 30 juillet 1975 rejetant leur réclamation relative aux opérations de remembrement sur le territoire des communes de Fondettes, Saint-Roch

L'INDEMNITE DUE A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NICE A RAISON DE LA MAUVAISE QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER QUE LEDIT OFFICE A FAIT CONSTRUIRE AU QUARTIER SAINT-ROCH

enregistrée le 11 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ESPACES RURAUX ET NATURELS DE LA COMMUNE DE REGNY, représentée par Me Jean-Michel Roche

ROCHE,à la commune de Froges Isère et au ministre de l'intérieur.

Neuviller-la-Roche à Schirmeck (67130), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION "CANAL BRUCHE" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 janvier

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 avril 1988, présentée par M. et Mme X..., demeurant "la Roche" à Dolus-le-Sec, (37210) Reignac-sur-Indre ; ils demandent

A LA ROCHE-SUR-YON VENDEE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 NOVEMBRE 1973, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 21 SEPTEMBRE

SUR LA ROUTE DU LITTORAL VERS SAINT-DENIS DE LA REUNION ONT ETE BLESSEES AU COURS DE L'ACCIDENT PROVOQUE PAR LA CHUTE DE ROCHERS DETACHES DE LA FALAISE QUI SURPLOMBAIT LA ROUTE; QUE, PAR JUGEMENT DEFINITIF

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par décision en date du 27 janvier 1987, le directeur des haras de la Roche-sur-Yon a refusé d'agréer pour la monte publique le cheval pur-sang

enregistrée le 20 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE (SYNEP CFE-CGC), dont le siège est Maison de la CFE-CGC 63, rue du Rocher

René A, tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 9 février 2009 par lequel le tribunal départemental des pensions de La Roche-sur-Yon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre