présence à l'école, les apprentis sont tenus de souscrire une déclaration par laquelle ils promettent de demeurer à l'école et de servir dans l'armée pendant une durée égale à celle de la scolarité définie

compétence de définir les " établissements " visés par cet article ; que, sur le fondement de ces dispositions, les auteurs du décret attaqué ont pu légalement donner, pour leur application, une définition

POUR LES MAITRES DU SECOND DEGRE ET TECHNIQUE, LE CONTRAT OU L'AGREMENT PROVISOIRE D'UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION DANS LES CONDITIONS DEFINIES CI-APRES ...

régissant le parc naturel régional comprend : "Un plan du périmètre d'étude sur lequel sont délimitées, en fonction du patrimoine, les différentes zones où s'appliquent les orientations et les mesures définies

La note mentionnée au b ci-dessus est fixée en fonction d'une grille de notation définie par arrêté du ministre chargé de l'éducation" ; que le fait que la "grille de notation" qui, en application de cette

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1465 du code général des impôts dans sa rédaction alors en vigueur : "Dans les zones définies par l'autorité compétente où

au premier alinéa dudit article ; 2° Est conforme aux normes, définies par décret, et est assortie de l'engagement de respecter la réglementation relative à la qualification des personnels. ( ...)

Le régime des plus-values à long terme est applicable aux plus-values autres que celles définies au 2. 4.

Le régime des plus-values à long terme est applicable aux plus-values autres que celles définies au 2. 4.

: "L'appellation de "voiture de petite remise" est réservée à toute voiture qui, sans être d'un caractère luxueux et destinée seulement à la clientèle étrangère comme les voitures de grande remise définies

lesquelles le ministre de l'équipement, du logement et des transports a accepté de réviser les contrats conclus avec des enseignants contractuels des écoles d'architecture en application de la procédure définie

février 1997 du maire de Paris accordant à la société CECOGI le permis de construire un immeuble d'habitation à l'angle de la rue Brancion et de la rue Fizeau au regard des règles de gabarit-enveloppe définies

; qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions relatives à la définition des fonctions des infirmières que les emplois qu'elles mentionnent comme relevant de la catégorie B ne sont pas limités

le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué introduirait une rupture d'égalité entre les agents concernés n'est pas fondé ; Considérant que si la fédération requérante soutient qu'il n'existe aucune définition

Le régime des plus-values à long terme est applicable aux plus-values autres que celles définies au 2. 4.

rédaction applicable aux impositions en litige : " La taxe professionnelle a pour base : / 1° Dans le cas des contribuables autres que ceux visés au 2° : / a. la valeur locative, telle qu'elle est définie

que des surfaces et des références importantes dans les domaines de l'aménagement et de la décoration ; que l'emprise globale des groupes Castorama et Leroy-Merlin sur l'offre s'élève, dans cette définition

ci-dessous sont les personnes résidant dans les logements d'une commune, celles résidant dans les communautés telles que définies aux V et VI du présent article, les personnes sans abri et les personnes