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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007299

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 février, 16 mai et 25 mai 2005, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497640.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456363.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye ; Considérant

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458142.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Les dispositions du 2° de l'article 2 du décret du 11 octobre 2021, dont l'annulation est demandée, ont introduit à l'article 820 précité un premier alinéa ainsi rédigé : " La demande en justice peut être

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460176.20220609

Admin. suprême

9 juin 2022

9 juin 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Suo énergie ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

Lyon a admis l'intervention de l'association Ventsc/Air et de M

ECLI:FR:CECHS:2022:455094.20220819

Admin. suprême

19 août 2022

19 août 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458469.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487654.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 2 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490187.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500126.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474143.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456905.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458114.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Ventsc/Air

ECLI:FR:CECHS:2023:459062.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 6 juillet 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007749825

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

le maire sortant qui se représentait, sur les listes électorales d'autre part et qu'il concluait à ce que ce tribunal donne suite à sa réclamation ; qu'ainsi cette lettre présentait le caractère d'une

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005962

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

France Télécom en date du 22 juillet 1997 et du 10 juillet 1998 refusant d'admettre l'imputabilité au service de l'affection dont M.

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450401.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

François Weil conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure.

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471744.20230807

Admin. suprême

7 août 2023

7 août 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468038.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476136.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

En troisième et dernier lieu, en se prononçant sans avoir constaté la cessation du traitement et du suivi thérapeutique dont M.

Source officielle

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