des installations visées à l'article L. 214-1 soumises à autorisation ou à déclaration ou des installations visées à l'article L. 511-1 soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration qui traitent

dirigées contre la société Soprema : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que la société Soprema a participé à l'exécution des travaux en qualité de sous-traitant

travaux publics en cause ; qu'il en est de même pour la ville de Paris du seul fait de la participation de ses services techniques auxdits travaux ; qu'enfin, la responsabilité de la société Bachy, sous-traitante

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, d'une part, que, par lettres en date du 14 août 1989, le préfet de police a communiqué à l'intéressée son dossier administratif et a donné au médecin traitant

d'appel de Douai, se fondant, à tort, sur la disposition précitée de l'article 2 du décret du 8 juin 1989, a écarté comme inopérants les moyens tirés par elle du défaut de consultation de son médecin traitant

Il a rejeté les conclusions d'appel en garantie de cette société à l'encontre des sociétés Ingérop et IOTA Survey, après avoir relevé qu'elles étaient ses sous-traitantes et qu'en conséquence il n'appartenait

Par suite, l'association requérante n'est pas fondée à soutenir qu'en jugeant que le secret des affaires faisait obstacle à la divulgation des passages du document traitant de ces deux points, le tribunal

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN AFIN QU'IL ORDONNE UN COMPLEMENT D'EXPERTISE TENDANT A DETERMINER SI LES INSTALLATIONS DE PAYSAGE SONT CONFORMES AUX DONNEES DE LA SCIENCE ET SI L'EAU POMPEE EST TRAITABLE

17 mars 1988 prévoit dans son article 11 que ses stipulations ne font pas obstacle à l'application de la législation des deux Etats relative au séjour des étrangers sur tous les points qu'elles ne traitent

.- Les personnes qui produisent, importent, exportent, traitent, collectent, transportent ou se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des déchets tiennent à disposition de l'autorité administrative

réseau chauffage et dans les canalisations d'eau froide du bâtiment en cause c'es à bon droit que le tribunal administratif a estimé qu'en donnant en 1975 et 1976, à l'entreprise Quedreux son sous-traitant

qu'ainsi, le moyen soulevé, pour la première fois en appel et tiré de ce qu'elle n'aurait pas été mise à même de se présenter devant la commission de réforme et de faire entendre par celle-ci son médecin traitant

un congé maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit adresser à l'administration dont il relève : ... une demande appuyée d'un certificat de son médecin traitant

renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit adresser à l'administration dont il relève par l'intermédiaire de son chef de service, une demande appuyée d'un certificat de son médecin traitant

effectués par la SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES DU SUD-OUEST ET DU CENTRE (S.O.C.A.E.) requérante, pour remédier à des désordres affectant des terrasses construites par une entreprise qui était sa sous traitante

DU DEVIS DESCRIPTIF DU MARCHE RELATIVES A L'ETANCHEITE DES TOITURES-TERRASSES ; QU'EN OUTRE, LORS DES SONDAGES EFFECTUES A LA DEMANDE DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE DE L'ENTREPRISE AGISSANT COMME SOUS-TRAITANT

DEMOISELLE A..., QUI S'ETAIT VOLONTAIREMENT BLESSEE AU MOYEN D'UNE LAME DE RASOIR, FUT ADMISE DANS LE SERVICE "MEDECINE-FEMMES" DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CASTRES A LA DEMANDE DE SON MEDECIN TRAITANT

créances ; Mais considérant que la "SOCIETE PROVENCALE DE CHAUDRONNERIE" fait valoir qu'au cours de l'exercice 1975, elle avait facturé aux "Chantiers Navals de la Ciotat", dont elle était le sous-traitant