consécutives sans succès, en 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997 et 1997-1998, en maîtrise d'informatique à l'université Louis Pasteur de Strasbourg ; que s'il est constant qu'il a acquis, en 1996, six des huit modules

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société Poindiff à exploiter dans la zone de Cholet (Maine et Loire) un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

les usagers des services nationaux sont fixés par la SNCF en application : - d'un tarif de base correspondant au prix du voyage en seconde classe ; - et d'un ensemble de tarifs comportant diverses modulations

l'article 16 du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat : " Lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation

du décret susvisé du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat : "Le contrat ou l'engagement peut comporter une période d'essai dont la durée peut être modulée

inférieur au ratio moyen sur le département, alors qu'il s'agit d'un allègement de la charge financière des communes et non d'un coût ; - a commis une erreur de droit en jugeant que le mécanisme de modulation

aux vérifications prévues par ces dernières pour caractériser la faute intentionnelle requise par les premières ; - a méconnu, en remettant à sa charge des sanctions fiscales à un taux de 50 % non modulé

tribunal administratif a annulé cette décision et enjoint au président de Metz métropole de réexaminer la situation de l'intéressée pour la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 et de fixer la modulation

des procédures fiscales en jugeant que les éléments qu'ils produisaient n'étaient pas suffisants pour établir le caractère exagéré des impositions ; - a commis une erreur de droit en s'abstenant de moduler

PRODUCTION, dont le siège est Site du Gol, 1, route nationale à Saint-Louis (97450), représentée par ses représentants légaux, pour la SOCIETE CARAIBES THERMIQUE PRODUCTION, dont le siège est Gardel à Le Moule

Comptes de Campagne et des Financements politiques en application de l'article L. 52-15 du code électoral, l'a déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal de la commune du Moule

ENGELVIN BOIS MOULE, de la S.A ENGELVIN BOIS, de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTES TERRES est rejetée.

excès de pouvoir du décret n° 81-376 du 15 avril 1981 portant application de l'article 28 (2°) de la loi du 26 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique et approuvant le modèle

litige auxquelles se livre la societe a responsabilite limitee "france plans types" consistent, de sa part, a vendre a ses clients en premier lieu des "livres de plans" contenant toute une serie de modeles

X... à l'impôt sur le revenu du chef de bénéfices non commerciaux provenant de la vente de sculptures en bronze tirées de modèles en plâtre réalisés par le père du requérant, l'administration fait valoir

qui figurent aux annexes III et IV et précisent les renseignements qui y sont demandés (.)" ; que l'annexe III relative au modèle d'avis de marché de services, dans sa rédaction résultant de l'annexe

d'annuler pour excès de pouvoir le 5° du formulaire de demande de sortie de statut de déchet, prévu par l'article 2 de cet arrêté, en ce qu'il mentionne parmi les pièces à joindre une proposition de modèle

avocat de l'Electricité de France et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Albioma Le Gol et autres ; Sur l'intervention des sociétés Albioma le Gol, Albioma Bois-Rouge, Albioma Le Moule