Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 356-2 du code de la santé publique, ouvre droit d'exercer en France la profession de chirurgien-dentiste : "Soit le diplôme français d'Etat de docteur

laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé pour excès de pouvoir la décision par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a refusé d'abroger, en tant qu'elles réservent aux docteurs

l'insuffisante motivation du jugement du tribunal administratif en ce qui concerne, d'une part, l'irrégularité de l'avis de la commission de réforme du 3 octobre 2017 du fait de la participation du docteur

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'un contrôle d'activité réalisé par la caisse primaire d'assurance maladie de Nouvelle-Aquitaine au cabinet du docteur B A sur la période de janvier 2016

Lyès X..., ressortissant algérien, titulaire d'un diplôme de docteur vétérinaire de l'Université de Blida, demande l'annulation de la décision du 31 mars 2000 par laquelle le consul général de France à

gouvernement ; Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour rejeter l'appel de Mme X, la cour régionale des pensions de Haute-Corse s'est fondée sur le rapport d'expertise du docteur

universitaire de "pratique de santé publique et soins de santé" dispensés à l'université de Montpellier, le consul général de France à Alger s'est fondé sur ce que l'intéressé, titulaire d'un diplôme de docteur-vétérinaire

pratiquer d'activité dite de panoramique dentaire ; qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus qu'en jugeant qu'une telle convention était nulle et ne pouvait pas, dès lors, créer de droits au profit des docteurs

; que, pour rejeter la demande d'inscription au tableau de l'ordre des médecins présentée par Mme A, de nationalité française, titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré en 1997 par l'Institut

.)/ Après validation de ce troisième cycle et soutenance d'une thèse, les internes obtiennent en plus du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire un diplôme mentionnant la qualification obtenue.

pour l'ETAT DE SARRE, représenté par son ministre président en exercice, pour le LANDKREIS DE TRIER-SAARBURG, dont le siège est 12, Mustrorstrabe à Trèves (Allemagne), représenté par son Landrat, le docteur

B, ressortissant franco-allemand, est titulaire d'un diplôme de docteur d'Etat en médecine délivré par l'université de Monastir (Tunisie) le 18 septembre 2012.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, à la suite de la fusion avec le groupe Docks de France, en 1997, la société Auchan France a estimé en 2001 qu'elle devait rationaliser l'organisation

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, à la suite de fusion avec le groupe Docks de France, en 1997, la société Auchan France a estimé en 2001 qu'elle devait rationaliser l'organisation de

Y... et Mme X..., docteurs en médecine, demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 novembre 1989 du ministre de la

X..., docteur en médecine, tendant à l'annulation de la décision du 17 jan- vier 1981, par lequel le Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision du

Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Grâce X, demeurant chez Mme Morgan Janet, 24, rue du Docteur Rouques à Argenteuil (95100

l'intégralité de son dossier médical ; Considérant que c'est au terme d'une appréciation souveraine, exempte de dénaturation des pièces du dossier que la cour a estimé que le rapport d'expertise du docteur