PAR LES PREMIERS JUGES, QUE DANS LEUR PLUS GRANDE PART LES INFIRMITES DE MYRIAM SONT EN RELATION DIRECTE DE CAUSE A EFFET AVEC LE TRAITEMENT RADIOLOGIQUE PRATIQUE EN 1953 A PONTOISE ; QUE LA QUANTITE DE

DE SUBSTANCES POLLUANTES EMISES AU TITRE DE L'ANNEE 1969 PAR L'AGENCE FINANCIERE DU BASSIN ADOUR-GARONNE, ENSEMBLE LA DECISION DU 7 AOUT 1969 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DE LADITE AGENCE A REJETE LE RECOURS

commission de propagande, doit remettre au président de la commission, avant une date limite fixée pour chaque tour de scrutin par arrêté préfectoral, les exemplaires imprimés de la circulaire ainsi qu'une quantité

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, prévus par le règlement n° 1251/1999 du Conseil du 17 mai 1999, à la présence d'un compteur volumétrique ; 2°) à titre subsidiaire, de saisir la Cour de justice des Communautés européennes d'une question

somme sur le fondement de la garantie décennale, et de condamner la société Ingerop conseil et ingénierie et la société ACSES à lui verser la somme de 2 488 032,14 euros au titre du dépassement de la quantité

retenue par l'administration consistant, d'une part, à tenir compte du nombre de pneus qui ressortait d'une comptabilité matière saisie lors d'une visite domiciliaire, et d'autre part, à valoriser ces quantités

X... de lui fournir une quantité de 20 m3 d'eau par jour ; 2- rejette la demande présentée par M.

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entachée d'une erreur de droit ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 241-21 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Toute personne habilitée à introduire un recours

spécialités Natispray 0,15 mg/dose et Natispray 0,30 mg/dose, ainsi que la décision notifiée par lettre du président du comité économique des produits de santé en date du 25 septembre 2009 rejetant son recours

Par un arrêt nos 13NT00356, 13NT00497 du 9 octobre 2014, la cour administrative d'appel de Nantes, saisie à la fois de l'appel de M. et Mme B...et du recours du ministre délégué chargé du budget contre

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