Arnaud, Jean-François Z..., Louis A..., Dabrowski, Laur, Nedjari, Padilla, Saysset, Mmes F..., G..., L..., MM. C..., Y..., I... Fernandez, MM.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE RAMBOUILLET, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE RAMBOUILLET - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Lucien X..., demeurant Résidence Valmont Redon, Bâtiment Les Cèdres, ... de Lattre de Tassigny à Marseille (13009) ; M.

Odile, demeurant ..., Mme Bénédicte DE Y... , demeurant ..., Mme Ségolène Z..., demeurant ..., Mme Anne-Laure X..., demeurant ... et M.

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mme Marie-Laure

(SNUI), demeurant Place NotreDame de Layre à Ambert (63600) ; Mme Paquita MOORE (SNUI), demeurant 3, boulevard Léon Blum à Issoire (63506) et Mme Marie-Claire A..., demeurant ... ; les requérants demandent

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JORY et de la S.C.P.

Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Fabre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Michel Y..., - les conclusions de M. X....

et, à titre subsidiaire, de minorer le montant de l'astreinte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Laure X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

4 mars 2010, présentée pour la COMMUNE DE SALBRIS ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure