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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007721532

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE INDUSTRIELLE ARMORICAINE DE LEGUMES, - les conclusions de M. E.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007721583

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la commune de Guichen, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement : Considérant que le jugement attaqué n'est

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723393

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la commune de RELECQ-KERHUON, de Me Boulloche, avocat de M. de X..., de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de la S.A.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007690029

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la S.A.R.L. Etablissements J. BOENNEC et de Me Odent, avocat de la Société "Algues Bretagne Atlantique", "A.B.A.", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007700602

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

X... et de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la ville de Saint-Maur-des-Fossés, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007703737

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la société civile immobilière "Vanteaux-Sainte-Claire", - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que le règlement

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007697389

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la société civile immobilière Internationale d'Henin-Liétard "Simenin" et de la SCP Urtin-Petit, Van Troeyen

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007715425

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835909

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830666

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788776

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007808823

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société GRANITS DE CAMP SOLEIL, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007811650

Admin. suprême

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. Serge Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834201

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société anonyme Chantier naval Saint-Jean, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834893

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

Nicolay, de Lanouvelle, avocat des Consorts X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007820743

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007826788

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

Hirsch, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE EN NOM COLLECTIF BOUSSAC, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629085

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837183

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Maurice X... et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme Judith Y..., - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007837631

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Verclytte, Auditeur, - les observations de SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ALPES MARITIMES, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle