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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019159545
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Vu l'ordonnance du 15 mars 2006 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445673
27 mars 2015
27 mars 2015
Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453012.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un arrêt n° 19PA04089 du 25 mars 2021, la cour administrative d'appel a rejeté sa demande.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449833.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
opérateurs bénéficiant d'une puissance significative sur ce marché, d'imposer à ces opérateurs, en vue d'établir une concurrence effective et durable sur ce marché, une ou plusieurs des obligations prévues
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288728
20 février 2009
20 février 2009
Jean était titulaire d'une pension militaire d'invalidité pour « antro-bulbite-épigastre douloureux », au taux de 45 % et pour « sinusite » au taux de 10 % + 5 ; qu'il est décédé le 16 décembre 1997 des
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039799818
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209905
6 juin 2003
6 juin 2003
Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL INTER'NET, dont le siège est au ... ; M. Jean-Claude X, demeurant au ...
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025982276
6 juin 2012
6 juin 2012
Jean-Louis A, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491453.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen du pourvoi, Mme B est fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 5.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502307.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il fait valoir que les dispositions litigieuses ont été abrogées par un arrêté du 31 mars 2025 publié au journal officiel du 2 avril 2025.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573261
22 février 2008
22 février 2008
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2004 et 29 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029762337
14 novembre 2014
14 novembre 2014
Considérant, d'une part, qu'en vertu de l'article 1er du code des marchés publics, les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux par les pouvoirs adjudicateurs pour répondre à leurs besoins
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007652456
23 janvier 1976
23 janvier 1976
JEAN DEMEURANT A ... ET LE SIEUR HERBEZ B... , DEMEURANT A NICE ALPES-MARITIMES ... COMME PREMIER SIGNATAIRE ET RESPONSABLE DU C... EMILIE, ACTUELLEMENT A ...
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170320
8 octobre 2004
8 octobre 2004
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si le ministre des affaires étrangères produit l'attestation
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500803.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
sa chute et le préjudice tiré des frais de transport entre son domicile et la ville de Sens alors que ses déplacements sont devenus difficiles ; - dénaturé les pièces du dossier en estimant que le besoin
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032800942
29 juin 2016
29 juin 2016
sur le marché national ou disponible sur ce marché ; que ce paragraphe ne saurait être invoqué lorsque des médicaments ayant les mêmes substances actives, le même dosage et la même forme que ceux que
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038351117
8 avril 2019
8 avril 2019
Aux termes du II de l'article 99 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : " Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:443368.20211105
5 novembre 2021
5 novembre 2021
Compte tenu de l'existence de désordres, la réception a été assortie de réserves, levées, au plus tard, le 31 mars 2005.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466536.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, conseillères d'Etat ; M. Alain Seban, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:466443.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
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