Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.

Jacques A, demeurant ... ; M.

Jacques CU, demeurant ... ; M.

A BAYONNE PYRENEES-ATLANTIQUES , JACQUES Y..., DEMEURANT ... A BAYONNE ET LE COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE GEORGES HERELLE DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article R. 3227 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable : « I. - Les conventions mentionnées à l'article

Jacques X... ; M.

recherche pour le développement de le rétablir dans ses droits au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de ladite

budget, lui faisant connaître qu'une pension d'orpheline avait été concédée à Mlle Suzel Y... au titre de l'article L.40-3è alinéa du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2° annule ladite

X... une indemnité de 62 666 F en réparation du préjudice qu'il a subi, ladite somme portant intérêts à compter du 5 octobre 1983 et au remboursement d'une somme de 3 810 F correspondant aux frais de l'expertise

Guy Z..., demeurant Saint Jacques à Sainte-Marie (Martinique) ; M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office Public d'H.L.M. de la Ville de Paris, - les conclusions de M.

administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 5 novembre 1979 du directeur général de l'Assistance publique de Paris la reversant dans son corps d'origine ; 2° annule ladite

Jacques X... et de la S.C.P.

Jacques Z..., demeurant ... à La Madeleine (59110) ; M.

JACQUES X..., DEMEURANT A BUSIGNY NORD , DOMAINE DU ROND-POINT, ROUTE DE VAUX ANDIGNY, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 29 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., DEMEURANT A GIDY LOIRET LOGIS DE BEAUREPAIRE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

JACQUES TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRET DE LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE DU 15 JANVIER 1974 LE CONDAMNANT A UNE AMENDE DE 2 500 F POUR DES IRREGULARITES CONSTATEES DANS LA GESTION DE

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR JACQUES X... DEMEURANT ...