Claude demeurant ... la Roche à Frotey-les-Vesoul (70000) ; M.

X..., professeur d'éducation physique et sportive au lycée de la Roche-sur-Yon, a été victime, le 29 septembre 1986, d'une chute au cours de l'accomplissement de son service ; que l'intéressé, estimant

1-6° du code de l'urbanisme, l'administration n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation, et alors même que ce classement aurait pour effet de réduire les nuisances sonores provquées par une rocade

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner le transfert de Mme A C au centre hospitalier de La Roche-sur-Yon

du code de justice administrative et, d'autre part, de mettre à la charge des associations Avenir Haute Durance, France Nature Environnement PACA et Les Hauts des Granes, des communes de Reallon, La Roche

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 AOUT 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 MARS 1978, PRESENTES PAR MME Z..., NEE HOANG A...

T.G.P., dont le siège social est à "les Roches Margos" B.P. 39 à Senones (88210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 18 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nancy

Pierre E... demeurant à Flassans-sur-Issole, rue Saint-Roch, M.

notamment de "prévenir, par des précautions convenables ... les accidents et les fléaux calamiteux ... tels que les incendies, les inondations, les ruptures des digues, les éboulements de terres et de rochers

secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

X..., chirurgien, exerçait son activité, d'une part, en association avec deux autres médecins à la clinique Saint-Charles et à l'hôpital départemental de La Roche-sur-Yon, d'autre part, comme chargé de

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME PAUL MAROLLAUD, dont le siège social est sis "les Roches Neuves", B.P.3, à Courlay

plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre » ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la lettre d'information de la commune de Saint-Mihiel « Du haut des roches

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une lettre en date du 12 juillet 1990 le directeur du centre sportif du Rocher Blanc a informé le directeur départemental de la jeunesse et des

Kadir X..., demeurant Résidence Parc Roch, 13, place Hector Berlioz à Avignon (84000) ; M.

Jean X..., demeurant résidence Paradis Saint Roch, Allée Edgard Degas à Martigues (13500) ; M.

Daniel Y..., demeurant Direction départementale de l'agriculture et des forêts de la Vendée, 14, place de la Vendée à La-Roche-sur-Yon (85020) ; M.

Loire du 4 février 2016 et du 22 mars 2017 autorisant la société Ferme éolienne de Ids à exploiter un parc éolien de six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes d'Ids-Saint-Roch