1976 ; SUR LES CONCLUSIONS RELATIVES A L'ANNEE 1977 : CONSIDERANT QUE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.

société Hair Bayen, qui exploite un salon de coiffure sous contrat de franchise, a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos au cours des années

PHILIPPE Z..., PHARMACIEN, DEMEURANT A DIJON PLACE BARBE ET POUR MME ANNE-MARIE DE X..., PHARMACIEN DEMEURANT A ...

Il consiste en un abattement de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, calculé selon les taux prévus au même article du code général des impôts, dans la limite de 7 600 euros par année civile.

La durée minimum de services militaires effectifs pour prétendre au bénéfice du pécule est de vingt-cinq années pour les officiers et de quinze années pour les sous-officiers et officiers mariniers. /

le revenu et sur la fortune ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

2003 à 2011 et le rejet implicite de leur recours administratif, d'annuler les titres de recettes émis pour le recouvrement des redevances syndicales dues au titre des années 2003 à 2011, d'ordonner à

XD... et Mlle XV..., annulé les résultats du concours d'internat en médecine "C" de la région Nord-Est pour l'année 1984 ; 2° rejette la demande présentée par M.

A...a été assujetti au titre de l'année 2007 ainsi que des pénalités correspondantes pour un montant total de 20 813 312 euros.

Aux termes du deuxième alinéa du même article, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " Pour l'application du premier alinéa, les personnes sont regardées comme soumises à un

dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

que la société Aequatio a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

le revenu et sur la fortune ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

décharge et, subsidiairement, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

au titre de l'année 2015 : 7,5 mois de traitement indiciaire brut ; 3° Fraction versée au titre de l'année 2016 : 6 mois de traitement indiciaire brut ; 4° Fraction versée au titre des années 2017, 2018

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 19 février 1999 du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale fixant le nombre d'étudiants admis en première année

A le soutient, à ses besoins et capacités.

lesquelles la section n° 9 du conseil national des universités (langue et littérature françaises) a refusé son inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences pour les années