plus de quatre mois par le ministre de la justice, par laquelle le ministre a rejeté la demande qui lui avait été adressée et tendant à ce que l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de surveillance

Michel X..., demeurant au Centre de détention "Les Minguettes" au Val-de-Reuil (27107), agissant tant en son nom personnel qu'en tant que président de l'UNION DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE D'ENCADREMENT

A a été nommé en qualité d'élève surveillant à l'ENAP à compter du 17 octobre 2016 avant d'être nommé stagiaire dans le corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance

lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la compétence : Considérant que, dans la mesure où l'accident dont a été victime le jeune Martial X... serait imputable à un défaut de surveillance

A ETE GRAVEMENT BLESSE A L'OEIL PAR L'UN DE CES PROJECTILES ; QUE LES ENFANTS ETAIENT PLACES SOUS LA SURVEILLANCE DE DEUX MONITEURS QUI N'AVAIENT PAS ATTEINT L'AGE DE 18 ANS REQUIS PAR LA REGLEMENTATION

CETAT135-02-03-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE -Surveillance des installations aménagées pour les jeux d'enfants dans les promenades publiques

, la décision en date du 22 juillet 1980 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes, en refusant de lui renouveler sa délégation pour l'année scolaire 1980-1981, a mis fin à ses fonctions de surveillant

AVOIR ETE HEURTE PAR UN CONDISCIPLE, A ETE PROVOQUE PAR DES DESORDRES SURVENUS DURANT L'INTERVALLE ENTRE DEUX COURS ; QUE CES DESORDRES N'ONT ETE RENDUS POSSIBLES QUE PAR UNE GRAVE INSUFFISANCE DE SURVEILLANCE

le tribunal administratif de Lille a, sur déféré du préfet du Nord, annulé, d'une part, la délibération du 20 mai 1994 du conseil municipal d'Ostricourt en tant qu'elle prévoit un dispositif de surveillance

JEAN-LOUIS S'EST NOYE DANS LA PISCINE MUNICIPALE DE LA VILLE DE SARREGUEMINES MOSELLE ; QUE SI LE PERSONNEL AFFECTE EXCLUSIVEMENT A LA SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE SE TROUVAIT, AU MOMENT DE L'ACCIDENT

B..., d'une part, a annulé les décisions des 18 avril 2009 et 10 octobre 2010 du ministre chargé de la justice le nommant élève surveillant et surveillant stagiaire en tant qu'elles le reclassent à un

A en qualité d'élève surveillant et de surveillant stagiaire de l'administration pénitentiaire, lui a enjoint de reclasser M.

, deux pour celui de surveillant brigadier et trois pour celui de surveillant ; que les listes présentées par l'Union fédérale de l'administration pénitentiaire des surveillants (UFAP) et par le syndicat

DE L'AERODROME, UN SERVICE D'ORDRE COMPORTANT NOTAMMENT LA PRESENCE DE GENDARMES A PROXIMITE DES INSTALLATIONS PENDANT LA NUIT A ETE ASSURE A COMPTER DU 19 JUILLET 1974, IL A ETE MIS FIN A TOUTE SURVEILLANCE

demande du 2 janvier 2002 tendant à l'abrogation du décret n° 2001-730 du 31 juillet 2001 modifiant le titre II du décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance

." ; qu'il résulte de l'article 1er du règlement d'administration publique du 2 février 1937 susvisé que les emplois de personnel de surveillance des services pénitentiaires de l'Etat sont classés dans

Tahar B et Mme Zaquia B, mère, frère et belle-soeur de l'intéressé, tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice né du décès de ce détenu, au motif que la faute de surveillance pénitentiaire

.* - SURVENANCE DE LA LIMITE D 'AGE - CONSEQUENCES.