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85 résultats pour « stockage de récoltes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:445088.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

doit-il être interprété en ce sens que, pour l'application des articles 9 et 26 du règlement (UE) n° 1169/2011 et de l'article 76 du règlement (UE) n° 1308/2011, d'une part, les fruits et légumes récoltés

Source officielle

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465044.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Il résulte clairement de ces dispositions que l'exploitation d'une installation de stockage de déchets d'extraction est subordonnée au dépôt d'une garantie financière ou à l'existence d'une garantie équivalente

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115861

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

rurales, tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498069.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

en jugeant que le bâtiment n'était pas rendu, dans son ensemble, impropre à toute utilisation au motif qu'il ne faisait pas l'objet d'une démolition totale, alors qu'un tel constat peut également résulter

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489030.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la demande d'enregistrement de la dénomination " Miel des Landes " en tant qu'IGP a été déposée auprès de l'Institut national de l'origine et de la

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469244.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Il ressort, enfin, des écritures du garde des sceaux, ministre de la justice, que la refonte de la circulaire en litige est en cours depuis janvier dernier mais requiert néanmoins un important travail

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021867299

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

(Société Réglementation des Produits Pétroliers) le 20 janvier 1999 et le tableau des quantités stockées annexé, d'autre part, à l'annulation de ladite décision, enfin, à ce qu'il soit enjoint au préfet

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255200

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte du dernier alinéa de l'article L. 642-6 du code de l'énergie que la rémunération que reçoit le CPSSP pour les services qu'il rend aux opérateurs pétroliers est

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007989799

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

d'annulation de l'arrêté du 25 novembre 1991 du préfet du Var déclarant d'intérêt général le "projet d'opération d'aménagement, sur la commune de Puget-sur-Argens (Var), pour l'approvisionnement, le stockage

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:469979.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

Il résulte de ce qui est dit au point 6 qu'il a, ce faisant, entaché son jugement d'erreur de droit. 9.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454221.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Aux termes de l'article 45 du décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains : " Lorsque le préfet a constaté

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037183356

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

A ce titre : / (...) c) Elle reçoit les réclamations, pétitions et plaintes relatives à la mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel et informe leurs auteurs des suites données à

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634234

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

toutefois de l'instruction que si la notification de redresssements du 20 décembre 1982 mentionne seulement, en première page, qu'elle fait suite "à la vérification de comptabilité", il ressort de ce

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627314

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

celle-ci aurait, selon l'administration, tirées au cours de la période du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1979, de l'exercice d'une activité d'entrepreneur de travaux agricoles ; Considérant qu'il résulte

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471114.20240219

Admin. suprême

19 février 2024

19 février 2024

Il résulte de ce qui précède que M.

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475817.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

leur, en ce que les jours précédant la fête nationale du 14 juillet représentent la période la plus importante en termes de chiffre d'affaires pour la profession des artificiers, en deuxième lieu, le stockage

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028222117

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Considérant qu'il résulte d'une ampliation certifiée conforme à l'original par le secrétariat général du gouvernement que le décret attaqué porte la signature de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698291

Admin. suprême

7 novembre 1984

7 novembre 1984

"TECHNI CINE PHOTO" UNE INDEMNITE DE 25 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A CETTE SOCIETE DU FAIT D'UNE INONDATION DUE A LA RUPTURE D'UNE CANALISATION ALIMENTANT UNE BOUCHE D'INCENDIE ; 2E RECOIVE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607982

Admin. suprême

11 juillet 1969

11 juillet 1969

. - Organisme stockeur de céréales - Prestations annexes - Mise à la disposition des producteurs de sacs pour la livraison de leurs récoltes.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215077

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Considérant, en deuxième lieu, qu'il ne résulte d'aucune disposition législative ou réglementaire ni d'aucun principe que la commission nationale est tenue de faire figurer dans sa décision les conditions

Source officielle