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ANONYME MINIFIX, AGISSANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DES MAGASINS OUVRIERS DE LA REGION DE DENAIN, ROUTE DE FONTAINE A LANDRECIES NORD TENDANT A OBTENIR A CONCURRENCE DE 21 991,

Vier, Barthélemy, avocat de la société anonyme "UNION INTERNATIONALE IMMOBILIERE", - les conclusions de M.

anonyme Big Bull a conclu en 1974 avec la Sicomi Locabail un contrat de crédit-bail immobilier avec option d'achat, d'une durée de quinze ans, pour un local situé dans un centre commercial ; que ce local

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Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la société anonyme CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, de Me Choucroy, avocat de la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et

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Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

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à la société civile immobilière (SCI) Maradas, Tacos et Maracas.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société par actions simplifiée Somfy, filiale de la société anonyme Somfy, a perçu des redevances d'origine tunisienne au titre de la concession

anonyme (SA) La Métairie le remboursement d'une somme de 12 100,64 euros au titre d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée constaté au 31 décembre 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

immobilière du Gros Horloge" à la société anonyme "Barneaud et Cie" des immeubles dont s'agit, l'administration, à laquelle incombe, en l'espèce, la charge de la preuve de l'existence d'un supplément

X, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ANONYME " Y " EST REJETEE. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.