CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

72 résultats pour « possibilité pour la commune d'y faire effectuer des travaux d'entretien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041817005

Admin. suprême

20 avril 2020

20 avril 2020

Des plans de continuation d'activité ont été mis en oeuvre dès le 16 mars dans l'ensemble des juridictions, faisant du travail à domicile la modalité d'organisation du travail de droit commun et prévoyant

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007555

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

et le remplacement des pneumatiques qui équipent les véhicules que la SA Laval Transports utilise pour les besoins de son activité ; que ce contrat, qui a pris effet le 1er décembre 1991 pour une durée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034900559

Admin. suprême

2 juin 2017

2 juin 2017

des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357566

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

pendant la période d'instruction de leur demande, et, en particulier, à leur droit d'être, en cas de besoin, assistés d'un interprète lors de l'entretien personnel à l'Office.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450467.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un jugement n° 1602820 du 31 mai 2018, le tribunal a fait droit à sa demande. M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:467931.20221024

Admin. suprême

24 octobre 2022

24 octobre 2022

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463874.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il précise en outre les conditions et méthodes de travail permettant de garantir l'indépendance et l'impartialité des travaux de ses agents. / Chaque service d'inspection générale ou de contrôle élabore

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033369536

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Ils précisent les possibilités d'adaptation de ces engagements et objectifs et de modulation des rémunérations prévues, par décision conjointe de l'agence régionale de santé et de l'organisme local d'assurance

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:500285.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle prend effet immédiatement. () / 3. Les personnes ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrée ont le droit de former un recours contre cette décision.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039104862

Admin. suprême

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Aux termes de l'article 13 de cette Déclaration : " Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437594.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

pouvoir la délibération de la Commission de régulation de l'énergie n° 2019-234 du 24 octobre 2019 portant orientations sur le modèle de contrat Gestionnaire de Réseau de Distribution - Fournisseurs commun

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958657

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUEYRAS, à la société SEM Queyras, à la commune d'Abriès, à la commune d'Aiguilles, à la commune d'Arvieux, à la commune de

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461800.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment des travaux préparatoires de la loi du 24 août 2021, dont le décret attaqué fait application, que la notion " d'avantages propres à la catégorie

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000030787967

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

usage de son pouvoir de modulation des effets d'une décision d'annulation, la prise en compte de ces risques pourrait conduire à maintenir les effets des dispositions en cause de l'article 1er du décret

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214663

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

nécessaires à la réalisation par le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de la première ligne de tramway de l'agglomération clermontoise, située sur le territoire des communes d'Aubière et de

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006447

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle la société Transports Willemain a été assujettie au titre de l'année 1996 dans la commune

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037076483

Admin. suprême

15 juin 2018

15 juin 2018

Strasbourg la délibération du 5 février 2016 par laquelle le conseil départemental du Haut-Rhin a approuvé le principe de l'instauration d'un dispositif de service individuel bénévole que pourraient effectuer

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036164744

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Il résulte des travaux préparatoires de l'article 22 de la loi du 8 août 2016 duquel sont issues les dispositions critiquées qu'en instaurant les accords prévus à l'article L. 2254-2 du code du travail

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038366683

Admin. suprême

3 avril 2019

3 avril 2019

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996062

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Guy C, à Monsieur Roland E, à la COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM, à la COMMUNE DE KOLBSHEIM, à la COMMUNE DE STUTZHEIM-OFFENHEIM, à la COMMUNE DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL, à la COMMUNE DE HURTIGHEIM, à la COMMUNE

Source officielle