d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de l'unité économique et sociale de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

de sauvegarde de l'emploi, l'autorité administrative homologue le plan de sauvegarde de l'emploi après s'être assurée du respect par celui-ci des articles L. 1233-61 à L. 1233-63 au regard des moyens

19 novembre 2015, homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de cette société.

du Nord-Pas-de-Calais a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi des sociétés Tel and Com, L'enfant d'aujourd'hui et Squadra.

d'Ile-de-France sur la demande de validation d'un accord collectif fixant le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi présentée par l'unité économique et sociale Darty Ile-de-France.

de sauvegarde de l'emploi ne prévoit qu'un plan de départs volontaires, et, d'autre part, les salariés des autres sites de la société Gazel Energie Génération, pour lesquels le plan de sauvegarde de l'emploi

d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de l'association Coallia.

d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Avaya France.

, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Place du marché.

du Nord-Pas-de-Calais a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi des sociétés Tel and Com, L'enfant d'aujourd'hui et Squadra, regroupées en unité économique

de Bretagne a homologué le document élaboré par Me CW...D..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fobi, fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi.

de sauvegarde de l'emploi dont il fixe le contenu aux dispositions législatives et aux stipulations conventionnelles applicables, en s'assurant notamment du respect par le plan de sauvegarde de l'emploi

de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. (...) " ; que les articles L. 1233-24-1 et L. 1233-24-4 du même code prévoient que le contenu de ce plan de sauvegarde

d'Ile-de-France a validé l'accord collectif signé le 22 mai 2014 entre la société DIM et les organisations syndicales CFTC et CFE-CGC, fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi.

du Nord-Pas-de-Calais a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de l'unité économique et sociale composée des sociétés Tel and Com, L'enfant d'aujourd'hui et Squadra

du Nord-Pas-de-Calais a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de l'unité économique et sociale composée de ces sociétés et, d'autre part, sursis à statuer sur la requête

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé l'accord collectif majoritaire du 13 juillet 2021 fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de la Fédération française de football.

Heinz France SAS fixant le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Par un jugement n° 1407765 du 24 octobre 2014, le tribunal administratif a annulé cette décision.