Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 412255, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 juillet et 9 octobre 2017 et le 17 septembre 2018 au secrétariat

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 19 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 3 avril et 2 juillet 2015 et 1er avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Nice

Cette exigence s'impose à peine d'irrégularité de la décision rendue sur les conclusions du rapporteur public. 3.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JANVIER 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 21 MAI 1981, PRESENTES POUR MME Y...

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 août et 29 novembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 15 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Site et Concept, dont le siège

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 2014 et 14 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la société Oppidum demande au Conseil d'Etat :

Par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 1er juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

spécialistes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 354320, la requête sommaire et le mémoire complémentaire

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2018 et 11 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 2 avril et 1er juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour France Télécom, dont le siège est 6, place

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 24 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC CARNEGI, dont le siège est 5, avenue Kléber

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 novembre 2014 et 13 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Improdis demande au Conseil d'Etat

Vu 1°), sous le n° 181743, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 9 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes la somme de 7 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu, 2°) sous le n° 328284, la requête et le mémoire complémentaire

Vu 1°, sous le n° 375955, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 3 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Orange, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 novembre 2020 et les 27 janvier