AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007635096
11 mai 1966
11 mai 1966
CETAT28-04-03-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - INCOMPATIBILITES - INCOMPATIBILITE TIREE DU LIEN DE PARENTE ENTRE MEMBRES DU MEME CONSEIL MUNICIPAL -Notion "d'ordre du tableau".
Résumé IA — à vérifierPage 3 sur 80
ALTITUDE PARAPENTE
09/07/2026
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KAILASH PARAPENTE
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"ECOLE DE PARAPENTE DES PORTES DU SOLEIL"
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PARAPENTE PAYS DE GEX, GABILY, ROMAIN
Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue du Bout du Champs 01710 THOIRY. Adresse du nouveau propriétaire : Les Floralies-Bâtiment E'3 Rue du Breu 01710 THOIRY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/06/2026
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Parapente-shop.re
31/05/2026
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3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007655111
9 novembre 1977
9 novembre 1977
28-04-03,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - INCOMPATIBILITES - Lien de parenté entre membres du même conseil municipal [Article L.238 du code électoral] - Incompatibilités multiples - Conséquences
Résumé IA — à vérifier