A... dirigées contre l'arrêt du 27 mai 2019 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il s'est prononcé sur la demande d'annulation de la décision du 15 janvier 2015 relative à la modulation

. - Egalité de traitement des agents publics - Modulation du taux d'une indemnité selon l 'origine des agents - Illégalité. | - AGRICULTURE. - FORETS. - Centres régionaux de la propriété forestière -

.) ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de la combinaison des dispositions qui précèdent que la modulation de la valeur d'assiette des différentes catégories de construction passibles de la taxe

de cette contribution avant qu'une négociation interprofessionnelle ait pu avoir lieu et qu'elle refuserait d'accorder certaines modulations en l'absence d'accord professionnel, en particulier celles

président en exercice ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2000-280 du 24 mars 2000 relatif à la modulation

» ; Considérant, d'une part, que, si l'arrêté attaqué prévoit la possibilité de moduler le prix unitaire du droit d'accès à la section élémentaire, pour certaines catégories de lignes, en fonction de

présentée par Mme Perrette A, demeurant ..., et tendant : 1°) à l'annulation, en premier lieu, de la décision du 11 décembre 2006 de la directrice générale des Haras Nationaux fixant à 60 % le taux de modulation

L'article 50-3 du règlement d'assurance chômage réserve la modulation des contributions d'assurance chômage aux entreprises relevant de secteurs d'activité dans lesquels le taux de séparation moyen est

Il est organisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ", et l'article R. 223-6 que " Le stage doit comprendre : 1° Un premier module ayant pour objet de poser

des études de santé, filière médecine, à titre subsidiaire, de faire réétudier l'ensemble des candidatures par un jury nouvellement et entièrement composé, à titre très subsidiaire, d'organiser un module

.) / Les tarifs de responsabilité ou les prix mentionnés, respectivement, aux articles L. 165-2 et L. 165-3 peuvent être modulés, sans préjudice des autres critères d'appréciation prévus aux mêmes articles

2011-1295 du 20 décembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorisant l'association Culture et Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation

Le montant de chaque redevance peut être modulé, en tenant compte de la situation de la concurrence et dans des conditions transparentes et non discriminatoires, pour tenir compte, selon la prestation

1°) la décision du 25 juillet 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation

requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision DG n° 2012-24 du 9 février 2012 du directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) fixant les modèles

les patients porteurs de défibrillateurs et stimulateurs cardiaques prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations

dirigée contre la décision du 9 novembre 1990 par laquelle le secrétaire général de l'université de Provence a refusé de lui délivrer une attestation certifiant la conformité totale entre les quatre modules

Le choix des modules sur lesquels portent les épreuves de classement et les coefficients attribués à chacun de ces modules, prévus par l'unité de formation et de recherche ou les unités de formation et