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2 583 résultats pour « mari fonctionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007809818

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de la COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000008224554

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre 2004 et 21 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRANDVILLIERS, représentée par son maire

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838934

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Marc Guillaume, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834284

Admin. suprême

2 octobre 1992

2 octobre 1992

Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007999851

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Marc X... élisant domicile à la mairie de Chauffailles (71170) ; M.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029562776

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 20 juin et 13 septembre 2013, présentés pour la commune de Creil, représentée par son maire

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007807037

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 décembre 1989, présentée par la COMMUNE D'ECHIROLLES (Isère), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'ECHIROLLES

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007809734

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CHAMBRAY-LES-TOURS (Indre-et-Loire) représentée par son maire à ce dûment habilité

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315598

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de refus opposée par le maire de Paris à son recours administratif du 23 mars 2009 tendant

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778493

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

Jean-Marc A ; Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par M. Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990355

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Jean-Pierre X..., élisant domicile à la mairie de Port-Sainte-Marie (47130) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007809804

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Paolo X..., ayant élu domicile à la mairie de Saint-Martin-de-Crau (13558) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007906005

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

X..., la décision du 28 juin 1988 par laquelle son maire a suspendu l'intéressé de ses fonctions d'agent de la police municipale ; - de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007998475

Admin. suprême

20 septembre 1999

20 septembre 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 1997 et 9 mars 1998, présentés pour M. Marc X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034166796

Admin. suprême

10 mars 2017

10 mars 2017

A...B..., fonctionnaire territorial, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 juin 2014 par lequel le maire de la commune du Bourget lui a infligé la sanction de révocation

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364568

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

2000, est décédé le 12 mai 2005 ; que s'il vivait avec l'intéressée depuis le mois de mai 1980, il n'a contracté mariage avec elle que le 16 avril 2005 ; que son premier mariage n'avait été dissout que

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027353545

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

prise en mars 2009 mettant fin au versement de l'indemnité d'exercice des missions de cette dernière à compter du mois de mars 2009 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de Mme A... ;

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007852353

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Mario X..., demeurant 94 Mare Longue à Saint-Philippe (97442) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837243

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Vu la requête enregistrée le 24 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007656169

Admin. suprême

19 janvier 1977

19 janvier 1977

DU JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE AYANT ANNULE LA DECISION DU 13 OCTOBRE 1973 REFUSANT A LA DAME X..., AGENT D'EXPLOITATION EN DISPONIBILITE POUR SUIVRE SON MARI

Source officielle