des fêtes de Noël, de Pâques et de la Pentecôte et ne le peuvent pas plus de cinq heures les autres dimanches et jours fériés.

des fêtes de Noël, de Pâques et de la Pentecôte et ne le peuvent pas plus de cinq heures les autres dimanches et jours fériés.

pour excès de pouvoir la décision du 15 mars 1999 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du logement a approuvé le règlement R PS 24 B établi par la société nationale des chemins de fer

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE "LA FABRIQUE DE FER

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de M.

Lorsqu'il est effectué la nuit, celle-ci est comptée pour deux demi-journées / (...)

au commissariat de police de Montpellier, tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés. 10.

, dimanches, mercredis et jours fériés ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 79-409/CEE du 2 avril

au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "DES TRAVERSES DE L'EST" et le syndicat national des fabricants de supports en béton armé pour voies ferrées

du lundi ou un autre jour, en cas de circonstances locales, de jour férié, de foire, de fête locale ou légale ; Sur la légalité de l'arrêté à sa date d'intervention : Considérant, en premier lieu, qu'il

ARTICLE 2 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE N 9102 DU SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FEN , DE LA REQUETE N 9399 DE LA FEDERATION GENERALE C.F.T.C.

fériés ; 2° annule ces décisions et condamne l'hôpital de Gravelines à leur verser les "indemnités horaires" pour travaux supplémentaires et les indemnités "de sujétion spéciale" réclamées en première

Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF), représentée par ses dirigeants en

Y... et demande au tribunal administratif de répondre à la question préjudicielle de l'appréciation de la légalité des dispositions du réglement PS 2 de la Société Nationale des Chemins de Fer français

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 24 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des promoteurs

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 4 juin et 1er octobre 1999, présentés pour la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux

férié ou chômé, est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant", ces dispositions ne sont pas applicables, en tout état de cause, au délai de convocation du conseil municipal ; que, d'autre part,

Lorsqu'il est effectué la nuit, celle-ci est comptée pour deux demi-journées / (...)