X..., celui-ci exploitait avec son frère une entreprise agricole sous le régime d'un groupement agricole d'exploitation en commun ; que si cette entreprise avait été précédemment exploitée par les parents

défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui" ; Considérant que, si les parents et les frères

de congés de maladie des fonctionnaires, une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence ; / 3° Frère

depuis l'âge de treize ans avec son père, devait être regardé comme ayant en France le centre de ses intérêts privés et familiaux, en dépit de la présence au Maroc de sa mère et d'une partie de sa fratrie

soient retirées les clauses du contrat de régulation économique du 6 février 2006 conclu entre l'Etat et Aéroports de Paris prévoyant la suppression de l'abattement de 20% au profit des transporteurs de fret

l'article 1er de la délibération n° 144 du congrès de la Nouvelle-Calédonie du 19 décembre 2000 portant modification du tarif des douanes en Nouvelle-Calédonie, lequel article fixe le taux de la taxe sur le fret

cellules du cordon et du placenta à des fins scientifiques ou thérapeutiques, en vue d'un don anonyme et gratuit, et ne prévoit de dérogation au caractère anonyme du don, au bénéfice de l'enfant né ou des frères

juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux l'a entachée : -d'insuffisance de motivation en ne répondant pas au moyen tiré de ce que la compétence de l'Etat pour l'organisation du fret

Y..., né en 1975, est entré en France en 1992 sous couvert d'un visa de courte durée pour rejoindre ses parents et ses frères et soeurs qui y sont régulièrement établis depuis de longues années ; que le

1996 la société Seafrance, filiale d'un groupement d'intérêt économique détenu à 86 % à l'époque des faits par la SNCF, a pour activité principale le transport maritime international de passagers et de fret

1996 la société Seafrance, filiale d'un groupement d'intérêt économique détenu à 86 % à l'époque des faits par la SNCF, a pour activité principale le transport maritime international de passagers et de fret

1996 la société Seafrance, filiale d'un groupement d'intérêt économique détenu à 86 % à l'époque des faits par la SNCF, a pour activité principale le transport maritime international de passagers et de fret

maire en exercice, la COMMUNE DE REMOULINS, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE MANDUEL, représentée par son maire en exercice et la COORDINATION DES COMITES INTERCOMMUNAUX ANTI-FUSEAUX FRET

1996 la société Seafrance, filiale d'un groupement d'intérêt économique détenu à 86 % à l'époque des faits par la SNCF, a pour activité principale le transport maritime international de passagers et de fret

1996 la société Seafrance, filiale d'un groupement d'intérêt économique détenu à 86 % à l'époque des faits par la SNCF, a pour activité principale le transport maritime international de passagers et de fret

FILS AIME de nationalité haïtienne, entré irrégulièrement en France en 1989 pour rejoindre des frères et soeurs fait valoir qu'une partie de sa fratrie possède la nationalité française et que l'autre réside

judiciaire et placé dans un lieu de vie spécialisé à la suite de sa mise en examen pour viols et agressions sexuelles sur d'autres mineurs, a commis des faits similaires à l'égard de ses deux demi-frères

aux suites d'un accouchement difficile et à l'absence d'information donnée sur les conséquences irréversibles de l'indication du nom lors de la déclaration de naissance pour le premier enfant d'une fratrie