Vu la requête sommaire enregistrée le 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association "FEDERATION NATIONALE DES DOCTEURS D'ETAT ET DES DOCTEURS DE 3e CYCLE

Bertrand, le regroupement des 53 lits de chirurgie de la Clinique du Vercors, dont le docteur Bertrand préside le directoire, et des 13 lits de chirurgie de la clinique de La Mure, dont le docteur Y..

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que la décision en date du 30 mai 1983 autorisant la Société nouvelle des docks des bois et matériaux du Limousin à licencier pour motif

D et de Me Spinosi avocat du département des Bouches-du-Rhône, direction des ports-les docks, - les conclusions de M.

1er : La requête de la SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL DES DOCTEURS MEHEL ET ASSOCIÉS est rejetée.

Vu 1°), sous le n° 147 379, la requête, enregistrée le 24 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la POLYCLINIQUE DU DOCTEUR X..., représentée par son gérant en exercice

Olivier Darremont et de la SELARL Docteur Jean-Louis Leymarie ; 1.

Y... ; QUE, SUR RECOURS DU DOCTEUR Y..., LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A ANNULE, LE 11 DECEMBRE 1980, LA DECISION PRECITEE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DOUBS ; QUE LE DOCTEUR X...

d'examiner les autres moyens soulevés par Mme Y... au soutien de sa demande devant le tribunal administratif de Versailles ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, si le mari de Mme Y..., docker

A... et la SELARL Cabinet dentaire du docteur Georges A... ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.

CENTRE DE DIAGNOSTICS BIOLOGIQUES DOCTEUR ANGIBEAU ; la S.A.R.L.

RUAT, docteur en médecine, demeurant ... à La Ciotat 13600 , et pour M.

Article 2 : La Selarl Docteur Jean-Luc Gleizes, la Selarl Docteur Pierre Monge, la Selarl Docteur Alain Trovero, la Selarl Docteur Bernard Tropini, la Selarl Jean Eybert-Berard et la Selarl Dominique Bierman

L..., de la SELARL Cabinet du docteur SébastienL...

Y..., DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT ...

lieu de statuer sur la requête sous le n° 337985 de la SEL DES DOCTEURS MEHEL ET ASSOCIES.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er octobre 1982 et 1er février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme le docteur Denise X..., demeurant

B et de la SELARL du Docteur A B et Associés ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.