X..., ne tendait pas à l'obtention d'un congé pour effectuer une cure thermale, mais d'un congé de maladie ; Considérant que les dispositions susrappelées du décret du 14 mars 1986 applicables en l'espèce

de gonalgies et gonarthroses bilatérales du genou dont il demandait la reconnaissance ; - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que les circonstances qu'il ait bénéficié de cures

ITINERAIRE ROUTIER NORMAL, A UNE CONVOCATION DU COMITE MEDICAL SPECIAL AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SIEGEANT A LYON, A L'AVIS DUQUEL ETAIT SUBORDONNE L'OCTROI D'UN CONGE DE MALADIE POUR SUIVRE UNE CURE

." ; que l'article D. 62 bis du même code précise que "les pensionnés ayant la qualité de militaire ou d'ancien militaire désirant effectuer une cure thermale au titre de l'article L. 115 peuvent, s'ils

de l'emplacement sollicité de l'officine de pharmacie, ainsi que trois résidences hôtelieres reçoit également une très importante population saisonnière, composée notamment de personnes suivant des cures

d'invalidité pouvant être évalué à 30 % ; qu'il a souffert depuis de diverses affections chroniques des voies respiratoires, pour lesquelles il a suivi, tous les ans, puis tous les deux ans de 1962 à 1985, des cures

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 9 novembre 1984 en tant que, par ce jugement, le tribunal a déchargé la société Thermale

d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 9 novembre 1984 en tant que, par ce jugement le tribunal a déchargé la société thermale

Lambron, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Société thermale de Gréoux-les-Bains, - les conclusions de M.

Lambron, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société thermale de Gréoux-les-Bains, - les conclusions de M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 20 octobre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT THERMAL

Vu 1°), sous le n° 185023, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier 1997 et 12 mai 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOTEL THERMES

Vu 1°), sous le numéro 109 137, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 juillet 1989, présentée par l'UNION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX, dont le siège est

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE BRIDES-LES-BAINS ET SALINS-LES-THERMES demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 17 avril 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé,

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE THERMALE DE BOURBON-LANCY, - les conclusions de M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DES THERMES

pouvant être pratiqués pour les années 1988 à 1992, sur les forfaits et suppléments qui incluent une pratique dispensée plus de neuf fois au cours d'une cure et rejeté sa demande indemnitaire, d'autre

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE DES THERMES DE NEYRAC-LES-BAINS, - les conclusions de M.