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B...C...; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 mars 2016, présentée par la ministre de la culture et de la communication ; 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 janvier 1987 et 15 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION CULTUELLE DES TEMOINS DE

mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai 1993 et 23 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES

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requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 28 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat général CGT des personnels des affaires culturelles

Vu la requête, enregistrée le 9 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT GENERAL CGT DES PERSONNELS DES AFFAIRES CULTURELLES, dont le siège est Grand Palais

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