erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en regardant la cession à la société RAGT 2N, par la société SERASEM, de sa branche recherche comme une cession de fonds de commerce, et la cession concomitante

l'autorité parentale est "exercée en commun si les parents d'un enfant naturel, l'ayant tous les deux reconnu avant qu'il ait atteint l'âge d'un an, vivent en commun au moment de la reconnaissance concomitante

ordonnée par les premiers juges que les désordres qui ont affecté le mur Ouest de l'immeuble sont la conséquence de l'aménagement par la ville de la place du Palais de justice et de l'exhaussement concomitant

documents que lui adressent spontanément les salariés dont l'autorisation de licenciement lui a été demandée ; Considérant que, si le licenciement est justifié par un motif économique, l'existence concomitante

Elle est également exercée en commun si les parents d'un enfant naturel, l'ayant tous deux reconnu avant qu'il ait atteint l'âge d'un an, vivent en commun au moment de la reconnaissance concomitante ou

que l'autorité parentale est "exercée en commun si les parents d'un enfant naturel, l'ayant tous deux reconnu avant qu'il ait atteint l'âge d'un an, vivent en commun au moment de la reconnaissance concomitante

pour séquelles de dérangement interne du genou gauche traité par ligamentoplastie antérieure, gonalgies invalidantes, genou globuleux, signe du rabot, amyotrophie de 4 cm de la cuisse, évolution concomittante

A ne souffrait d'aucune affection ou insuffisance cardiovasculaire connue avant le 8 janvier 1996, et que les accidents dont il a été victime ont été concomitants à la réalisation d'un effort physique

praticien a, au vu d'ordonnances émanant d'un médecin de Versailles, exécuté à diverses reprises des gélules, prescrites sous forme de préparations magistrales, destinées à être prises de façon concomitante

Considérant qu'il résulte des pièces versées au dossier et notamment de la concomittance entre la demande de permis de construire présentée par la société le 30 août 1973 et le début de l'activité en gare

B du poste de secrétaire général de la chambre en raison des fautes reprochées à l'intéressé dans l'exercice de ses fonctions ; qu'ainsi et, en dépit de la concomitance des décisions, l'existence d'un

pièces du dossier et d'erreur de droit en jugeant, d'une part, que la qualification de prêts des fonds qui ont été virés au compte de son entreprise individuelle ne pouvait résulter de la seule concomitance

arguments présentés, a pu sans contradiction de motifs ni dénaturation, et sans entacher son arrêt d'insuffisance de motivation, juger d'une part que M. et Mme A avançaient des éléments établissant une concomitance

des collectivités territoriales : « Tout accroissement net de charges résultant des transferts de compétences effectués entre l'Etat et les collectivités territoriales est accompagné du transfert concomitant

sa grand-mère puis à lui-même par sa mère demeurées successivement usufruitières de ce bien, conférant à ces dernières la qualité de locataires dudit immeuble, au motif que ces actes, qui ont été concomitants

que l'autorité parentale est "exercée en commun si les parents d'un enfant naturel, l'ayant tous deux reconnu avant qu'il ait atteint l'âge d'un an vivent en commun au moment de la reconnaissance concomitante

résultant des transferts de compétences effectués entre l'Etat, la région ou le département de la Guadeloupe ou la commune de Saint-Martin et la collectivité de Saint-Martin est accompagné du transfert concomitant

A, gérant de la société, était concomitante à l'envoi au liquidateur de la société de la même notification, le tribunal administratif a suffisamment motivé son jugement ; Considérant, en second lieu,