Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les conclusions

Raphaël X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Josée Y..., - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE PIERRE DE REYNAL ET COMPAGNIE, - les conclusions

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 les fonctionnaires de l'Etat qui reçoivent

Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de MM X... et Y..., - les conclusions de M.

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pepy, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 susvisé portant aménagement du régime de rémunération

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bergeal, Maître des Requêtes, - les conclusions

des services ferroviaires d'intérêt régional au sens de l'article L. 2121-3 lorsque le point d'origine et la destination du trajet sont situés dans le ressort territorial de régions distinctes et distants

X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 63 du code de

Desrameaux, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Basse-Terre a, par le jugement susvisé du 3 novembre 1987

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M.

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de Mme Y... et de Mlle X..., - les conclusions

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 portant aménagement du régime

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Y..., , - les conclusions