de l'entreprise et à susciter et à recueillir directement leurs commandes, et sa rémunération étant, selon ledit contrat, constituée par une commission calculée en pourcentage des commandes réalisées

; que deux preposes de la societe, dont un representant, utilisent ce local, notamment pour y recevoir des clients et y proceder a certaines ventes au comptant ; que, dans ces conditions, et en depit

, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique " et, d'autre part, que la sous-destination " entrepôt " recouvre " les

ANDRE, qui était son unique client ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en raison de l'abandon ou de la suspension "sine die" de projets confiés à ce cabinet d'architecture, la société requérante a

, des erreurs dans l'identification des clients et des carences dans la gestion de la clientèle ; que son chiffre d'affaires était tombé à un niveau très notablement inférieur aux résultats de ses collègues

, son épouse qui lui aurait succédé dans son emploi et à qui il entendait céder sa clientèle, ladite cession étant opérée à titre de prestation compensatoire dans le cadre d'une prcédure de divorce sur

ou de fournisseurs ordinaires de ladite entreprise et, dès lors, dans les mêmes conditions que les autres clients ou fournisseurs ; Cons. que la société anonyme la Française des semences de maïs, constituée

A, leurs dirigeants ont indiqué à leurs clients qu'ils transmettaient leurs commandes à l'EURL A CPC, exprimant le souhait que les relations commerciales entretenues par le passé avec les Laboratoires

UN VEHICULE D'OCCASION, SE BORNAIT A MENTIONNER CETTE REPRISE SUR LE BON DE COMMANDE DU VEHICULE NEUF ET NE SE FAISAIT PAS DELIVRER PAR LE CLIENT UNE FACTURE CORRESPONDANT A LA VENTE DU VEHICULE D'OCCASION

qui passait commande d'un véhicule à la société Grands garages catésiens versait, à la signature du contrat, un acompte à valoir sur le prix stipulé et n'était pas en droit, en vertu du contrat, de se

2085 fichiers correspondant, après suppression des doublons, aux données de 1207 clients et faisant notamment apparaître 158 NIR.

Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

publicitaires ont été passées par ses clients a, à la clôture de chacun des exercices 1977 à 1980 porté dans un compte d'actif du bilan pour des montants respectivement de 706 968 F, 369 384 F, 928 220

, des modèles de véhicules qu'elle proposait à la vente, sans qu'aient d'incidence sur la qualification de vente au détail de véhicules de son activité les circonstances que les véhicules vendus, commandés

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé le coût des produits d'essais livrés gratuitement à la clientèle : Considérant qu'aux termes de

bonbonnes et des cadres dans certains cas, tels que : conditions de paiement non respectées, arrêt de commande, cession de fonds de commerce, détention abusive après utilisation et -pour des raisons de

qu'au cours de la période du 1er janvier 1974 au 31 mai 1977, le redevable avait perçu, sans les déclarer, des sommes en rémunération d'une activité d'entremise entre des fabricants italiens et des clients

L'ADRESSE ET L'IDENTITE DE L'ACHETEUR OU DU CLIENT SONT REPRODUITS PAR LE COMMERCANT SUR LA COPIE DE LA FACTURE OU SUR TOUT AUTRE DOCUMENT COMPTABLE ; EN CAS D'INEXACTITUDE, CES MENTIONS N'ENGAGENT PAS