, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages. " ; que l'article L. 3121-11 du même code dispose : " En attente de clientèle

A FRAPPE LE 23 MAI 1967 L'EPOUSE D'UN CLIENT ; QUE CE GRIEF, QUI EST DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION PROFESSIONNELLE, CONSTITUE, EN L'ESPECE, UN MANQUEMENT A L'HONNEUR AU SENS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

QUE LA SOCIETE REQUERANTE FABRIQUE, POUR UNE CLIENTELE COMPOSEE PRINCIPALEMENT DE PARFUMEURS, DES FLACONS EN VERRE QUI ONT DES FORMES PARTICULIERES SELON LE MODELE CHOISI PAR LE CLIENT ; QUE, POUR CES

AU PERSONNEL QUI LE SERT, SOUS LE NOM DE POURBOIRE, SANS QU'IL Y AIT LIEU DE DISTINGUER SELON QUE LE MONTANT DU POURBOIRE EST INDIQUE AU CLIENT PAR L'ENTREPRISE SOUS LA FORME D'UN POURCENTAGE DU PRIX

étrangers en prenant en charge des frais de séjour en France de ces clients ou de leurs représentants ; qu'il n'est pas contesté que ces créances n'ont fait l'objet, de la part de la société, d'aucune

X EN TANT QUE GERANT D'AFFAIRES D'UNE PART, ET DE LA FREQUENCE DES ACTES D'ENTREMISE ACCOMPLIS PAR LUI POUR DES CLIENTS PARTICULIERS D'AUTRE PART, LE CONTRIBUABLE ENTRAIT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE

, a insuffisamment tenu compte de la part des heures travaillées qui, bien qu'effectuées dans l'intérêt de la clientèle, ne pouvaient faire l'objet d'une facturation distincte ; que l'administration ne

La société Engie demande uniquement l'annulation pour excès de pouvoir des deux décisions fixant les tarifs dits " bleus " applicables aux clients résidentiels et aux clients non résidentiels en France

X... était chargé, par la société LA TOUR D'ARGENT qui souhaitait développer ses relations avec ses clients japonais, de promouvoir les produits proposés par cet établissement auprès de cette clientèle

. - Assiette des taxes - Commissionnaires - Commissionnaire facturant à ses clients un prix forfaitaire de transport.

Pour les opérations d'entremise effectuées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques, par la différence entre le prix total payé par le client et le prix effectif facturé

d'autre part, que les sociétés requérantes ne pouvaient prétendre qu'à l'indemnisation du préjudice résultant pour elles de ce que la mesure de consignation litigieuse avait augmenté la suspicion des clients

et, d'autre part, de l'entretien matériel des immeubles loués et de l'exécution de différentes demandes formulées par les clients ; qu'ainsi que le soutient la société requérante, les critères définis

", que l'activité consistant à stationner ou circuler sur la voie publique en quête de clients en vue de leur transport ne peut légalement s'exercer que dans le cadre réglementé de la profession de taxi

, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique ".

législative, le préfet du Var a ordonné pour une durée d'un mois la fermeture du débit de boissons exploité par Mme X... à Hyères ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'une rixe entre clients

DANS L'EXERCICE DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE DOIVENT ETRE REGARDES COMME DES RECETTES OU DES DEPENSES PROFESSIONNELLES ; QU'EN PARTICULIER NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE LES FONDS DEPOSES PAR LES CLIENTS

qui exploite une entreprise de fabrication d'engrais, a doté, à la clôture des exercices clos les 31 mars et 31 décembre 1978, un compte de provisions pour les ristourns qu'elle devait payer à ses clients