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86 résultats pour « chose frugifère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028740679

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

litige : " Les membres de la section ont, dans les conditions résultant soit des décisions des autorités municipales, soit des usages locaux, la jouissance de ceux des biens de la section dont les fruits

Source officielle

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CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192484

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

initial du site suffisante, qui n'a pas à inclure la vallée de la Colombine, située au sud de l'aménagement projeté ; qu'elle indique les objectifs de l'opération et les variantes envisagées, justifie le choix

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209385

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699789

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

. ; la Fédération nationale des distillateurs d'eaux-de-vie de fruits, dont le siège est ... ; le Syndicat national des fabricants de liqueurs, dont le siège est ... ; le Syndicat français du rhum, dont

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030646504

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

F...sur la liste électorale de la commune serait le fruit d'une manoeuvre, en se bornant à faire valoir que ce dernier n'avait pas la qualité de contribuable local et à produire un extrait de jugement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007906250

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

03-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - INSTITUTIONS AGRICOLES | 03-05-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - GENERALITES | 03-05-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - FRUITS

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005482

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

terrains d'une section de commune, alors que M. et Mme A et autres font pour leur part valoir que l'un d'entre eux souhaite prendre en location cette parcelle et qu'ils vont perdre définitivement les fruits

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089902

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

pentes du mont Cabassou, situé sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly (Guyane), a provoqué une importante coulée de boue qui a enseveli l'usine de fabrication de yaourts, glaces et jus de fruits

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030249863

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Considérant que l'article 578 du code civil dispose que l'usufruit, qui peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles, est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

agréée de Ballaison, l'association communale de chasse agréée de Perrignier, l'association communale de chasse agréée de Lully, l'association communale de chasse agréée de Margencel, l'association communale

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000029851705

Admin. suprême

5 décembre 2014

5 décembre 2014

cause, que le contribuable aurait délibérément manqué aux obligations déclaratives correspondantes ; qu'alors même que cet arrêt n'était pas revêtu à l'égard du juge de l'impôt de l'autorité absolue de chose

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042420898

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Dans sa rédaction initiale, cette annexe consistait en un tableau où figuraient onze groupes de produits (Fruits frais ou congelés, noix / Légumes frais ou congelés / Légumineuses séchées / Graines et

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647279

Admin. suprême

25 juin 1975

25 juin 1975

L'ATTENTION DE L'ENTREPRENEUR EST ATTIREE SUR LES PRECAUTIONS A PRENDRE POUR EVITER LA DEGRADATION PAR LES POUSSIERES DES PRODUITS AGRICOLES FRUITS NOTAMMENT CULTIVES A PROXIMITE DES CHANTIERS.

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037847544

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Elle participe à la lutte contre l'habitat indigne et dégradé, aux actions de prévention et de traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté, à la lutte contre la précarité énergétique et à l'amélioration

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CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955167

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

Par ailleurs, le choix d'un indicateur de chiffre d'affaires brut permet d'éviter des biais liés tant aux différences de mode d'imposition entre les offices qu'à la qualité de leur gestion ; le choix de

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:456004.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

En troisième lieu, le législateur du pays a fait le choix d'appliquer l'obligation aux personnes que leurs activités mettent en contact avec le public ou avec des personnes fragiles, à celles exerçant

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911068

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06BX01862 du 30 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à l'appel de l'office national interprofessionnel des fruits

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2025:499823.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Les Etats membres publient et motivent clairement toute décision sur la procédure de sélection choisie et les règles y afférentes.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469040

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

03-05-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032750856

Admin. suprême

22 juin 2016

22 juin 2016

représente : / a) en proportion du volume de la production ou du commerce ou de la transformation du produit ou des produits concernés : / i) pour les organisations de producteurs dans le secteur des fruits

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