AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028740679
17 mars 2014
17 mars 2014
litige : " Les membres de la section ont, dans les conditions résultant soit des décisions des autorités municipales, soit des usages locaux, la jouissance de ceux des biens de la section dont les fruits
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6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008192484
25 juin 2003
25 juin 2003
initial du site suffisante, qui n'a pas à inclure la vallée de la Colombine, située au sud de l'aménagement projeté ; qu'elle indique les objectifs de l'opération et les variantes envisagées, justifie le choix
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