AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007824897
29 mars 1993
29 mars 1993
administratif de Papeete en date du 28 juin 1988, rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 1987 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a radié du corps des professeurs certifiés
Source officiellePage 3 sur 17
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030223871
11 février 2015
11 février 2015
lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2008 du recteur de l'académie de La Réunion le radiant du corps des professeurs certifiés
Source officielle