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83 résultats pour « cessation de collaboration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:456654.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

B C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de faire cesser l'atteinte grave et

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036152244

Admin. suprême

29 novembre 2017

29 novembre 2017

référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Champigny-sur-Marne, d'une part, de faire cesser

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831863

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

les nouveaux actionnaires, il a souscrit le double engagement, d'une part, de ne pas concurrencer la société en s'interdisant, pendant une durée de sept ans à compter de la cession des actions de collaborer

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000042474925

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

C..., proche collaborateur de M. A.... La cession de ces actions a eu pour effet de ramener le pourcentage de détention de la SA Balmain de M. A... à 0,97%. Le lendemain, soit le 26 mai 2010, M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008025082

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

36-10-06-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - Collaborateurs de cabinet des autorités teritoriales - Motifs

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617818

Admin. suprême

26 mars 1980

26 mars 1980

. ; QUE, SI L'INTERESSE SOUTIENT QU'IL PARTAGEAIT AVEC SES COLLABORATEURS L'USAGE DE L'UN DE CES VEHICULES ET QUE CELUI-CI N'ETAIT AFFECTE QU'A UNE UTILISATION PROFESSIONNELLE, LA PREMIERE DE CES CIRCONSTANCES

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028323683

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux, dits " vérificateurs des monuments historiques ", étaient recrutés par concours, sans condition de diplôme, qu'ils étaient chargés de collaborer

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499825.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

de la TNT de la chaîne NRJ 12 aurait des conséquences telles sur sa rentabilité économique, ses revenus publicitaires et son organisation interne que la branche télévision de NRJ 12 serait forcée de cesser

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021880364

Admin. suprême

5 février 2010

5 février 2010

données au cours de l'audience que l'ASSOCIATION RADIO HORIZON a été titulaire d'une autorisation d'émettre en modulation de fréquence dans la zone de Corbeil-Essonnes entre 1982 et 2007 ; qu'elle n'a cessé

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008040293

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

autorité territoriale (1). | 36-10-06,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -Licenciement d'un collaborateur de cabinet d'une autorité territoriale - a) Obligation

Résumé IA — à vérifier
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219517

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Cette demande peut avoir pour objet de faire cesser la diffusion, par un opérateur satellitaire, d'un service de télévision relevant de la compétence de la France dont les programmes portent atteinte à

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018802818

Admin. suprême

6 mai 2008

6 mai 2008

diversifier les prestations qu'ils proposent aux usagers en tenant compte de leurs besoins, et peuvent passer des conventions avec des organismes extérieurs de droit public ou privé pouvant apporter leur collaboration

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008072986

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

X... avait, à cette date, cessé son activité professionnelle, et que lui seul, en l'absence de collaborateur ou de personne habilitée pour ce faire, aurait pu communiquer au vérificateur ses pièces comptables

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028750557

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sept mois au plus tôt et six mois au plus tard avant l'expiration du mandat de député ou, en cas de dissolution de l'Assemblée nationale ou de cessation

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007857305

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

X... seul avait, au cours des années d'imposition, utilisé pour détenir, commercialiser et administrer des produits vétérinaires, les services d'un réseau de collaborateurs rémunérés à la commission dans

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032755420

Admin. suprême

23 juin 2016

23 juin 2016

applicable au stage effectué par M.B..., que les avocats-stagiaires devaient effectuer un travail effectif à finalité pédagogique qui avait lieu à concurrence d'une année au moins en qualité de collaborateur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053438901

Admin. suprême

3 février 2026

3 février 2026

. - CESSATION DE FONCTIONS. - LICENCIEMENT. - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. - 1) COLLABORATEUR D’UN GROUPE D’ÉLUS D’UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE – MOTIF – PERTE DE CONFIANCE DE LA PART

Résumé IA — à vérifier
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000042019125

Admin. suprême

12 juin 2020

12 juin 2020

Après avoir saisi pour avis la mandataire du président Mitterrand désignée en application du protocole de remise des archives du Président de la République et de ses collaborateurs membres du secrétariat

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041782275

Admin. suprême

28 mars 2020

28 mars 2020

juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Etat d'adopter toutes les décisions (achats, commandes, collaborations

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462122.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

D'éviter qu'il ne soit contrevenu aux dispositions du présent chapitre ; / b) Ou d'identifier des personnes contrevenant ou tentant de contrevenir aux dispositions du présent chapitre ; /c) Ou de faire cesser

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