Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. H ; Considérant ce qui suit : 1.

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 30 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre

présentées devant la cour ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions présentées devant la cour administrative d'appel de Lyon et le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 3°) de mettre

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Garreau

d'annuler cet arrêt en tant qu'il ne fait pas droit à l'intégralité de ses demandes indemnitaires ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à l'intégralité de ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre

B dit A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Ville de Paris de

enregistré le 13 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Compagnie agricole du comté de Lohéac demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la commune de Perpignan et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'association Sud-Artois pour la protection de l'environnement et autre, à

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des experts-comptables

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la commune de Venelles et à la SCP L.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.

communication électronique entre les juridictions ordinaires du premier et second degré et les avocats, d'autre part, les articles III, IV et VI ainsi que les annexes VI et IX de cette convention ; 2°) de mettre

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.

B et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurance Mutuelles ; Considérant ce qui suit : 1.

2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " 13ONZE15 - Fraternité et Vérité " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande ; 2°) de mettre

B et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat du Conseil national de l'ordre des vétérinaires ; Considérant ce qui suit : 1.

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret,