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QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA BOURSE LITIGIEUSE A ETE ATTRIBUEE PAR LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE AU SIEUR X.

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Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la COMMUNE DEGRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE, - les conclusions de M.

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jugement du 6 octobre 2006 du tribunal administratif de Paris annulant la décision du 12 décembre 2005 du président du conseil régional de la REGION ILE-DE-FRANCE refusant d'accorder à Mme Corinne A une bourse

travaux urbains et ruraux nationaux et occidentaux STURNO dont le siège est ... , la décision en date du 9 novembre 1981 par laquelle l'inspecteur du travail de Saint-Lô a refusé d'accorder l'autorisation