QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE LORIENTAISE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS, QUI A REALISE EN TEMPS UTILE LA PREMIERE TRANCHE DES TRAVAUX CORRESPONDANT AU LOT N 12, N'EST PAS RESPONSABLE

et des travaux publics pour délivrer la carte d'identification professionnelle à tout salarié effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics, même dans les entreprises non affiliées à une caisse

Martial X..., ancien actionnaire de la Banque Corporative du Bâtiment et des Travaux Publics, domicilié ... à Bièvres 91570 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1° la décision en date du 28

ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est ... (75739), représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Vu la requête présentée pour la Société mutuelle d'Assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, ladite requête

Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics des conséquences dommageables de l'effondrement du toit de la mine du Cortal (Puy de Dôme) concernant l'ensemble des propriétaires intéressés à

Faugère, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la Société Coutainvillaise de bâtiment et de travaux publics, de Me Boulloche, avocat du Syndicat communautaire d'aménagement de

Boré, Xavier, avocat de la société anonyme "ENTREPRISE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS HENRI EDGAR X...", de Me Choucroy, avocat de la société civile de pisciculture Iturriria et compagnie et de Me Vuitton

Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS (

"Entreprise Générale du Bâtiment et des Travaux Publics" est condamnée à lui verser en réparation des désordres affectant les bâtiments du Centre Départemental de l'Enfance, sis à Mont de Marsan ; 2- condamne

Vu la requête enregistrée le 8 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT POUR LE FINANCEMENT DES OUVRAGES DE BATIMENTS, TRAVAUX PUBLICS ET ACTIVITES ANNEXES

TRAVAUX PUBLICS (SABTP) ; la SOCIETE ABRAHAM BATIMENT TRAVAUX PUBLICS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

que la SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES POUR LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS, titulaire du lot n° 1 (gros oeuvre, terrassement, maçonnerie, béton armé, couverture) du marché, approuvé le 23 novembre

D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE ET LA SOCIETE COUTAINVILLAISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS C.B.T.P.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.M.A.V.B.T.P. est rejeté.

DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE "SOCIETE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS" , PAR UNE DECISION DU 14 AVRIL 1972 ; QUE CETTE DECISION CONFIRMEE PAR LE MINISTRE

ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est Allée du Lac Innopole B.P. 689 à Labège Cedex (31319) ; la SOCIETE CAPRARO et CIE et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS demandent

et des travaux publics CPEBTP demeurant ... à Paris 75003 et pour la société de Concept, Programmation entreprise du bâtiment et des travaux publics dont le siège est ... à Paris 75009 , et tendant