Par un arrêt n° 13NT02622 du 27 février 2015, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement et rejeté les demandes présentées devant le tribunal administratif de Rennes.

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de M.

contrairement aux conclusions de son intervention lorsqu'elle aurait eu qualité, à défaut d'intervention de sa part, pour former tierce opposition contre l'arrêt faisant droit au recours. 3.

du jugement rendu sur ce recours contrairement à son intervention lorsqu'elle aurait eu qualité, à défaut d'intervention de sa part, pour former tierce-opposition contre le jugement faisant droit audit

du jugement rendu sur cette requête contrairement aux conclusions de son intervention que lorsqu'elle aurait eu qualité, à défaut d'intervention de sa part, pour former tierce opposition contre le jugement

Saisie d'un appel principal de M.

Par un arrêt n° 13DA00084 du 21 janvier 2014, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Mme A...-C... B...contre ce jugement.

Uriac ; Considérant que pour apprécier la recevabilité d'une intervention formée à l'appui d'une demande d'annulation pour excès de pouvoir d'une décision administrative, il appartient au juge de rechercher

DU JUGEMENT RENDU SUR CE RECOURS, CONTRAIREMENT AUX CONCLUSIONS DE SON INTERVENTION, QUE LORSQU'ELLE AURAIT EU QUALITE, A DEFAUT D'INTERVENTION DE SA PART, POUR FORMER TIERCE OPPOSITION CONTRE LE JUGEMENT

Par un arrêt n° 12MA01497 du 12 mai 2014, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel que la commune de Marseille a formé contre ce jugement.

du jugement rendu sur ce recours, contrairement aux conclusions de son intervention, que lorsqu'elle aurait eu qualité, à défaut d'intervention de sa part, pour former tierce opposition contre le jugement

du jugement rendu sur ce recours, contrairement aux conclusions de son intervention, que lorsqu'elle aurait eu qualité, à défaut d'intervention de sa part, pour former tierce opposition contre le jugement

A.D. sur le fondement des dispositions de l'article L. 333 du code de la santé publique ; que le GROUPE INFORMATION ASILES a présenté une intervention au soutien des demandes formées par Mme Batut ; que

présenté pour le centre régional de formation professionnelle des avocats du ressort de la cour d'appel de Nancy qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; Vu, enregistré le 24

Par un arrêt n° 17MA00014 du 4 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par le service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes contre ce jugement

Par un arrêt n° 19BX00283 du 1er décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant sur l'appel de la société Raz Energie 7, a, après avoir admis les interventions en défense de la commune

L'AUTORISATION DE CUMUL D'EXPLOITATION POUR LES DITES TERRES ; QUE, DES LORS EN ADMETTANT MEME QUE L'INTERVENTION EN DEFENSE PRESENTEE PAR M. ET MME Y... SUR LE RECOURS FORME PAR M. JEAN-MARIE X...

En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient le Conseil national des barreaux, les dispositions de l'article 911-1 ne prive pas l'intimé ayant formé un appel incident de la faculté de former un appel