régional de Lille à réparer le préjudice causé par suite du licenciement de son emploi d'agent de service hospitalier stagiaire prononcé le 16 mai 1979 ; 2 condamne ledit centre hospitalier régional

équivalence du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides soignants et des agents

délibérer, lorsque les commissions sont saisies de questions disciplinaires, "les membres titulaires et éventuellement leurs suppléants représentant le groupe de grades ou emplois auquel appartient l'agent

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a été employée par le centre hospitalier universitaire de Poitiers en qualité d'agent des services hospitaliers par contrats à durée

moins pénible sur l'avis de la commission de réforme" ; "L.888 : L'agent qui fait preuve d'insuffisance professionnelle et qui ne peut être reclassé dans un autre service ou dans un autre établissement

d'annuler, sur le fondement de l'article 521-2 du code de justice administrative, l'ordonnance du tribunal administratif de Besançon rejetant sa demande tendant à ce que soit annulées les assignations des agents

a offert à l'intéressée un empoi d'agent des services hospitaliers compatible avec sa fonction et ses aptitudes et rémunéré au même montant de salaire que ses fonctions antérieures ; que, dès lors, en

A, qui exerçait les fonctions d'agent des services hospitaliers au service des longs séjours d'un hôpital gériatrique dépendant du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE, a reconnu, après avoir

général de Forbach l'a licenciée de son emploi d'agent des services hospitaliers ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'ordonner la reconstitution de sa carrière et le versement

Saint-Chamond à lui verser les sommes correspondant à la différence entre le salaire de téléphoniste et le salaire d'agent de service hospitalier à compter de la même date jusqu'au 20 septembre 1991,

1° alinéa dudit décret, "Lorsque l'agent est atteint d'une invalidité d'un taux au moins égal à 60 %, le montant de la pension prévue aux articles 30 et 34 ne peut être inférieur à 50 % des émoluments

Vu la requête sommaire et le mémoire, enregistrées le 27 mai 1983 et 27 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE

recours" ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du recours ; Considérant que par une décision du 3 mars 1997, la directrice de la MAISON DE RETRAITE "MATHILDE D'Z..." a révoqué Mme Y..., agent

pour abandon de poste ; 2°) statuant au fond, d'annuler la décision en date du 5 mai 2000 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Brest ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier

de Montbrison en date du 29 juillet 1992 prononçant la radiation des cadres de Mlle X... : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Ghyslaine X..., employée en qualité d'agent de service

une étude d'un poste présentant une pénibilité physique égale à celle du poste pour lequel la salariée a été déclarée inapte ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient que le poste d'agent

de Compiègne a prononcé la radiation des cadres de Mme B, agent des services hospitaliers ; que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté, pour défaut

dispositions lui attachent, l'avis de la commission des recours constitue une décision susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir ; Considérant que Mlle A a été révoquée de ses fonctions d'agent