tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juin 1991 par laquelle le directeur général des impôts a notifié l'arrêté du même jour le licenciant pour insuffisance professionnelle à l'issue de son stage

d'annulation de la décision du 21 juillet 1988 par laquelle le chef du service départemental des postes de la Seine-Saint-Denis a prolongé, pour une durée de six mois à compter du 17 février 1988, son stage

l'ordonnance n° 02-01868 du 1er juillet 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'exécution de l'arrêté du 19 avril 2002 du maire d'Amneville mettant fin au stage

36-03-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE.

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision du directeur général de l'office national des forêts du 5 octobre 1989 : Considérant que le stage de M.

36-03-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE.

QUE CELUI-CI EFFECTUAIT SON STAGE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DANS UN DES SERVICES DE LA PREFECTURE ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 34 DU STATUT GENERAL DU C... Z... A... B...

36-03-04-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - LICENCIEMENT EN COURS DE STAGE | 36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

CETAT36-03-04-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - LICENCIEMENT EN COURS DE STAGE -Absence de titularisation, l'emploi à pourvoir n'ayant pas été légalement créé.

La nomination peut être annulée au cours de la période de stage à l'issue de laquelle est prononcée la titularisation.

Après un stage d'une durée d'un an, ceux dont les services ont donné satisfaction peuvent être titularisés après avis de la commission administrative paritaire ...

49-1239 du 13 septembre 1949 "les stagiaires peuvent être licenciés .... pour insuffisance professionnelle notoire lorsqu'ils sont en service depuis un temps égal à la moitié de la durée normale de stage

LE LAMER N'AIT PAS RECU NOTIFICATION, A LA FIN DE SA PREMIERE ANNEE DE STAGE, DE LA DECISION DE LE RECONDUIRE EST SANS EFFET SUR LA LEGALITE DE LA DECISION ATTAQUEE ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

relevant des services actifs de la police ; que, dès lors, le PREFET DE POLICE a pu légalement estimer que cette infirmité est incompatible avec l'exercice des fonctions et mettre fin, pour ce motif, au stage

la légalité de l'arrêté du Recteur de l'Académie de Paris, en date du 8 décembre 1982 : Considérant que, par arrêté du 8 décembre 1982, le recteur de l'Académie de Paris a licencié à l'issue de son stage

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que Mme X... a été nommée agent de service hospitalier stagiaire à compter du 1er juillet 1990 ; que son stage aurait dû s'achever le

. - STAGE ET TITULARISATION. - STAGE. - FIN DE STAGE. - | LICENCIEMENT. | - PROCEDURE - COMMUNICATION DU DOSSIER - FORMALITE NON NECESSAIRE. | - MOTIFS - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - CONTROLE

CETAT36-03-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE -Rémunération des stagiaires.