Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE TRAVAUX GUIL DURANCE, - les conclusions de M.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. Le président : Signé : M.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

fin aux nuisances sonores découlant de l'utilisation de la salle communale mitoyenne à sa propriété et d'enjoindre, sous astreinte, à la commune de procéder aux travaux préconisés par le rapport d'expertise

Par un jugement n° 1700880 du 14 mars 2019, ce tribunal a condamné la commune de Bollène à lui verser la somme de 88 032 euros et mis les frais d'expertise en référé à la charge de cette commune.

réparation des désordres ayant affecté son gymnase, de 72 827,46 euros au titre des frais d'études et de maîtrise d'oeuvre relatifs à ces travaux de réparation et de 27 095,24 euros au titre des frais d'expertise

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, de désigner un expert au titre de l'article R. 621-1 du code de justice administrative avec mission de procéder à l'évaluation de son

années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense et créant un recours administratif préalable obligatoire en matière de pensions militaires d'invalidité ; 6°) d'ordonner une expertise

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mlle Flora X... et autres, - les conclusions de M.

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. X, - les conclusions de M. Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune d'Eymoutiers, - les conclusions de M.

; 2° juge que l'entière responsabilité des séquelles de l'infection incombe à l'établissement Paul Y... ; 3° ordonne une expertise médicale en vue de fixer la date de consolidation, la durée d'incapacité

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Vilain ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'association Ecole de la glace de la patinoire de Boulogne-Billancourt

A survenu le 27 novembre 2015, et de mettre à la charge solidaire du SDIS des Landes, de la société Allianz et de la commune d'Ossages la somme de 9 432,77 euros au titre des frais d'expertise.

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société anonyme "Maison Chalet Idéal" et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la ville

Thomas Andrieu, Auditeur, - les conclusions de M.