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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490951.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Elle a saisi le tribunal administratif de Bordeaux de deux demandes tendant à la décharge de ces impositions.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489667.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un arrêt no 21BX03291 du 28 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442760.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Par un jugement n° 1803252 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042520605
13 novembre 2020
13 novembre 2020
administratif de Bordeaux rejetant cette demande. 2.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491896.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 mai 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024390118
18 juillet 2011
18 juillet 2011
. ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460696.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aucune variable de document fournie.23 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Import Négoce International contre ce jugement.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496113.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:453834.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un arrêt n° 18BX04545 du 14 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455241.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Par un jugement n° 1700633 du 21 décembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456297.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Par un jugement n° 1701007 du 28 juin 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471453.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
universitaire (CHU) de Bordeaux lui a refusé le bénéfice de l'indemnité d'engagement de service public exclusif et d'enjoindre au CHU de Bordeaux de lui verser cette indemnité à compter du 1er novembre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471355.20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un arrêt n° 20BX04113 du 15 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la commune de Bordeaux, annulé ce jugement et rejeté la demande du syndicat CFDT Interco de la
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494280.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496441.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467529.20230214
14 février 2023
14 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2017 par lequel le recteur de l'académie de Bordeaux l'a radié des cadres pour abandon de poste à compter du 1er novembre
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007774254
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en nom collectif "PERSILLON ET COMPAGNIE" et les sociétés civiles immobilières "LES BOIS DU CHATEAU DE CARTHON-FERRIERE" et la "CHENERAIE DE THOUARS
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007998082
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Thomas X..., demeurant Auberge "Les Vignes", Place de l'Eglise, à Sauternes (33210) ; M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260178
22 février 2006
22 février 2006
Thomas Campeaux, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mlle X, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469408.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un jugement n° 1804944 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officiellePage 3 sur 16