Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Mathias X..., demeurant ... et M. Alain Z..., demeurant ... ; MM.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

David Joël A sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, lui a enjoint de faire bénéficier les jeunes Auxane et Mathis A d'un document de voyage leur permettant d'entrer sur

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Z....

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 1er de l'article 1946 du code général des impôts, dont les dispositions

Mathias X... et sur déféré du commissaire de la République de la Martinique, a annulé les arrêtés des 14 octobre 1985 et 10 mars 1986 par lesquels son maire a prononcé respectivement la réduction de traitement

le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a accordé au groupement foncier agricole de Bouchereau, dont le siège est à Beauvais-sur-Matha

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QUE LE TITULAIRE D'UN MARCHE OBTIENNE UNE INDEMNITE A RAISON D'UN RETARD DE PAIEMENT IMPUTABLE A L'ABSENCE DE FONDS, IL EN VA AUTREMENT LORSQUE LE RETARD PRESENTE UN CARACTERE ANORMAL ET EST DU A UN MAUVAIS

CETAT16-06-01 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - SERVICE PUBLIC DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - Responsabilité des communes à raison du mauvais fonctionnement de leurs services publics - Incendie - Service

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X... Z..., - les conclusions de M. Y....

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Vu les procédures suivantes : 1° L'école Mathias Grünewald, à l'appui de sa demande présentée devant le tribunal administratif de Strasbourg tendant à l'annulation de la mise en demeure du recteur de l'académie

enregistré le 22 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 6 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, avant de statuer sur la demande de Mme Mathia

L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 novembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme Mathia