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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. Michel Capelle et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496476.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de M. A, et à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455982.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. S et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454702.20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme Deschamps et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495751.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Bréau Invest ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454334.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:435223.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société PHB Distribution et à la SCP Foussard, Froger, avocat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
édecins que Mme D C a porté plaintec/Mme A B
ECLI:FR:CECHS:2024:485331.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme C et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du Conseil
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:433577.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, de l'Alimentation, des tabacs et des
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463338.20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443359.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B et de la société B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490855.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Mme C A a porté plainte en 2017c/M. B D
ECLI:FR:CECHS:2022:442685.20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme A et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438412.20220204
4 février 2022
4 février 2022
, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440444.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Dewitte Frères et à Me Haas, avocat de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489074.20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450279.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
C et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453800.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. K et à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477331.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453350.20220204
4 février 2022
4 février 2022
Damien Botteghi conseillers d'Etat ; Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 février 2022. Le président : Signé : M.
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