l'interdiction ou non d'un dispositif d'appui-tête.

Thomas E, candidat tête de la liste « F.R.A.N.C.E. » lors des élections au Parlement européen du 13 juin 2004, dans la circonscription « Loire-Massif Central », n'avait pas déposé son compte de campagne

issue de l'article 10 de la loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique : " Chaque candidat ou candidat tête

Vu la procédure suivante : La société d'exploitation du parc éolien de la Tête des Boucs a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 mai 2019 par lequel le préfet de l'Yonne

Jean-Louis X..., candidat tête de liste à l'élection à laquelle il a été procédé le 22 mars 1992 dans le département de l'Ain pour la désignation de membres du conseil régional de la région "Rhône-Alpes

Roland X..., candidat tête de liste à l'élection à laquelle il a été procédé le 22 mars 1992 dans le département de l'Ain pour la désignation de membres du conseil régional de la région "Rhône-Alpes",

Alexendre X..., candidat tête de liste à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001 dans la circonscription de Tuamotu Gambier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Jacques-Henri C, candidat tête de liste Rassemblement pour l'initiative citoyenne lors des élections au Parlement européen du 7 juin 2009, dans la circonscription Massif central - Centre ; Vu 2°), sous

Gilbert A, candidat tête de liste aux élections régionales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 pour la désignation des membres du conseil régional de la Guyane ; Vu les autres pièces du dossier

DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur sa décision en date du 7 juillet 2010 rejetant le compte de campagne de Mme A, candidate tête

Almamy A, candidat tête de liste aux élections régionales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 pour la désignation des membres du conseil régional d'Ile-de-France ; Vu les autres pièces du dossier

Roger A, candidat tête de liste aux élections régionales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 pour la désignation des membres du conseil régional de la Guyane ; Vu les autres pièces du dossier

Pour expédition conforme, Le secrétaire Moyens de l'Affaire N° 229203 Signature 1 de l'Affaire N° 229203 Le Président : Le Maître des Requêtes-rapporteur : Le secrétaire : En tête Visa de l'Affaire

entre les ordres de juridiction judiciaire et administratif ; Vu l'ordonnance attaquée ; Signature 1 de l'Affaire N° 239353 Le Président : Le Maître des Requêtes-rapporteur : Le secrétaire : En tête

B..., candidat tête de liste " Union des démocrates musulmans français " à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui a eu lieu le 26 mai 2019.

A...B..., candidat tête de liste aux élections des conseillers à l'assemblée de Martinique qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015, a saisi le Conseil d'Etat en application des dispositions de

A B, candidat tête de liste " France libre " à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui s'est tenue les 8 et 9 juin 2024. Cette saisine a été transmise à M.

A B, candidat tête de liste " Démocratie représentative " à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui s'est tenue les 8 et 9 juin 2024. Cette saisine a été transmise à M.